reglement n'autorise qu'un logementRésolu

Question

Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement destiné à la location de 5 LOGEMENTS (ecrit dans l'acte de vente)sans que le notaire m'informe du reglement du lotissement qui n'autorise qu'UN SEUL LOGEMENT par lot (C'est un habitant du lotissement qui m'a montré le réglement);J'ai déjà remis en état le terrain et emprunté 400 000 euros , acheté toutes les menuiseries ( delai de livraison)et versé des arrhes pour d' autres travaux à effectuer... J'ai informé mon notaire de ce problème .   Quelles réparations dois-je attendre de mon notaire?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous n'aviez pas reçu ce règlement lors de la vente ?

gertrude · Answer

Merci de prendre en compte ma question; Non je n'avais pas connaissance de l'existence de ce règlement,c'est le voisin qui me prenant en sympathie m'en a informé;

Reglement n'autorise qu'un logement

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