Dénonciation caf

Marilou -
Marilou - 23 nov. 2021 à 20:00

Bonjour,
Je me suis faites dénoncer mais combien de temps après j’aurais un contrôle

6 réponses

Réponse 1 / 6
jodelariege

bonjour
...quand les contrôleurs de la CAF seront disponibles : demain ou dans plusieurs semaines ....
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1. Marilou
  
  Moi je reste confiante personne ne me contrôlera
  
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  1. jodelariege > Marilou
    
    et ben alors pourquoi vous venez ici?
    
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  2. Marilou > jodelariege
    
    Pour me rassurer c tout
    
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  3. AN.Banker Messages postés 10756 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 627 > Marilou
    
    Vous vous auto rassurez, vu votre réponse de 16h12, vous ne semblez pas prendre conscience de la gravité que pourrait avoir un contrôle, qui pourrait avoir lieu demain, la semaine prochaine, etc.
    
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  4. jodelariege > Marilou
    
    et vous êtes rassurée maintenant?
    nous avons dit quelque chose quoi vous a rassurée?
    il n'y a absolument personne sur ce forum (et sur aucun autre forum) qui vous a rassurée ou qui va vous rassurer..
    vous avez lu un message rassurant ici?
    vous êtes la seule à dire "chouette, tout va bien " alors que tout le ,monde vous dit le contraire ,que vous risquez très gros... ..
    
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Réponse 2 / 6
jodelariege

bonjour
lire ci dessous:

https://www.mes-allocs.fr/guides/caisse-allocations-familiales/trop-percu-caf/remboursement-caf-trop-percu-combien-d-annee-en-arriere/

...jusqu'à 5 ans en arrière.....
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1. Marilou
  
  Peut être qu’il ne prendront pas les lettre au sérieux
  
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2. AN.Banker Messages postés 10756 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 627 > Marilou
  
  peut être que oui peut être que non. Préparez vous à rembourser et à une éventuelle sanction financière voire plus selon le niveau de fraude (prison).
  
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3. Marilou > AN.Banker Messages postés 10756 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Comment sa prison ???
  Vous pensez qu’ils prennent tte les lettre en comptes
  
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4. Marilou > Marilou
  
  Le soucis c’est que j’ai 3 enfants et sa a été un engrenage par la suite de l’argent facile
  
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5. Meo > Marilou
  
  On peut rêver....
  441-7 du code pénal
  1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende
  art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale
  pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude
  Article L.114-13 :
  est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant.
  
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Réponse 3 / 6
Marilou

Y’a eu 2 dénonciations qui on été faite et j’ai très peur parce que je fraude depuis 5 ans Ques que je risque
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Réponse 4 / 6
jodelariege

pratiquement tous les bénéficiaires d'aides sociales (CAF..° )sont contrôlés un jour ou l'autre; soit à domicile soit en contrôlant les entrées et sorties ,les aides et ceci en bureau de la CAF
les lettres de dénonciation vont surtout mettre la puce à l'oreille des contrôleurs: peu de chance que vous en rechapiez...
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Réponse 5 / 6
AN.Banker Messages postés 10756 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 627

Comment sa prison ???
Vous pensez qu’ils prennent tte les lettre en comptes

Vous volez l'Etat et les contribuables. pensez bien que si des dénonciations multiples s'orientent vers vous, les contrôleurs vont y prêter attention plus que pour des simples contrôles aléatoire.
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1. Marilou
  
  Mais je voulais juste m’en sortir avec ma paie sa ne suffisait pas
  
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  1. AN.Banker Messages postés 10756 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 627 > Marilou
    
    C'est quelque chose que vous pourrez montrer pour atténuer une éventuelle sanction à la suite de cet éventuel contrôle.
    Mais ils ne feront pas exception à la loi pour autant
    
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Réponse 6 / 6
Laurene

Il ne vous reste plus qu’à vous préparer à tout rembourser. Sans parler des pénalités de fraude, et de la plainte qui sera déposée à votre encontre si c’est une grosse somme …
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1. Marilou
  
  Mais j’en ai jamais eu de contrôle jusqu’à présent 2 dénonciations sa fait quelque semaines déjà et j’ai tjr rien eux
  
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6 réponses

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