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Remboursement aspa

Frederic - 21 nov. 2021 à 20:27
jee pee Messages postés 40278 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 21 nov. 2021 à 21:43
Bonjour,
J ai 61 ans et je viens de vendre ma maison. Avec l argent de la maison je l ai donné à une association.
À 65 ans je ferai une demande d aspa. Si ma condition n à pas évolué ( locataire avec moins de 4000 euros en compte en bank) jusqu au deces, l etat verifiera t il mes bien mobiliers et immobiliers au moment du deces ou avant la demande d aspa quand j etais proprietaire?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40278 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 4 981
21 nov. 2021 à 21:00
Bonjour,

Dans le dossier de demande de l'Aspa on vous demande d'indiquer les donations faites dans les 10 ans avant la demande.

Voir page 2 : https://www.lassuranceretraite-idf.fr/files/live/sites/idf/files/fichiers-PDF-documentation/retraites/imprimes/declara-situation-ressources-asi-aspa.pdf
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Frederic
21 nov. 2021 à 21:04
Oui mais ce n est ps mon cas car pour moi il s agit d une vente.
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jee pee Messages postés 40278 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 4 981 > Frederic
21 nov. 2021 à 21:43
Vous avez vendu votre bien. Cela vous a donné de l'argent. Cet argent vous l'avez donné. C'est ce don d'argent qui est déclaré.
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