Remboursement aspa

Frederic -  
jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai 61 ans et je viens de vendre ma maison. Avec l argent de la maison je l ai donné à une association.
À 65 ans je ferai une demande d aspa. Si ma condition n à pas évolué ( locataire avec moins de 4000 euros en compte en bank) jusqu au deces, l etat verifiera t il mes bien mobiliers et immobiliers au moment du deces ou avant la demande d aspa quand j etais proprietaire?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    Dans le dossier de demande de l'Aspa on vous demande d'indiquer les donations faites dans les 10 ans avant la demande.

    Voir page 2 : https://www.lassuranceretraite-idf.fr/files/live/sites/idf/files/fichiers-PDF-documentation/retraites/imprimes/declara-situation-ressources-asi-aspa.pdf
    1
    1. Frederic
       
      Oui mais ce n est ps mon cas car pour moi il s agit d une vente.
      0
      1. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > Frederic
         
        Vous avez vendu votre bien. Cela vous a donné de l'argent. Cet argent vous l'avez donné. C'est ce don d'argent qui est déclaré.
        0

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