retraite complementaire

Question

Bonjour 

quel est le delai pour que la caisse de retraite complementaire reclame son du qui devait etre preleve depuis trois ans et demi suite au deces de ma mere?
Merci

Erin · Answer

Bjr 
un indu c'est 5 ans 

ce ne sera jamais prélevé, d'autant que le compte est bloqué par le décès. Si vous attendez après pour clôturer le compte, il vaut mieux les talonner pour obtenir les cordonnées exactes (adresse exacte du service concerné et iban pour virement afin de pouvoir leur faire leur remboursement, il nous a fallu plus 6 mois en réclamant nous et le notaire, plusieurs fois par recommandé ar, ils avaient versé la pension d'avance donc on devait les rembourser.

WalkingFred · Answer

Les pensions complémentaires sont toujours versées à "terme à écheoir" : le mois dû n'a pas besoin d'être terminé pour être payé.
La conséquence, c'est qu'au décès d'un bénéficiaire, il y a un trop-perçu (pas un indû), à calculer au prorata du nombre de jours vécus dans le mois du décès. Mathématiquement c'est extrêmement simple à calculer, mais c'est à la caisse de le notifier. Il n'y a pas de démarches à faire pour réclamer la "facture" : la caisse n'a qu'à le notifier, suite au décès. Ce n'est pas plus compliqué que ça, et en aucun cas aux ayants-droits de s'en inquiéter en termes de démarches. Vous n'avez pas à faire le travail de la caisse. Si la facture n'arrive jamais, tant mieux. Le décès est signalé et le paiement est cessé ? Alors vous avez fait votre part. Le reste, c'est de payer ce qu'on doit mais seulement quand on nous dit combien on doit. N'allez pas courir après ces démarches, la caisse n'a qu'à faire le nécessaire. Si elle n'y arrive pas, tant pis pour elle. Quand elle réagira enfin, ce ne sera pas plus cher plus tard pour vous.

Retraite complementaire

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