Retraite complementaire
mamoue451
Messages postés
1
Statut
Membre
-
WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
quel est le delai pour que la caisse de retraite complementaire reclame son du qui devait etre preleve depuis trois ans et demi suite au deces de ma mere?
Merci
quel est le delai pour que la caisse de retraite complementaire reclame son du qui devait etre preleve depuis trois ans et demi suite au deces de ma mere?
Merci
A voir également:
- Retraite complementaire
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : bonne nouvelle pour les seniors aux pensions inférieures à 2500 € par mois - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bjr
un indu c'est 5 ans
ce ne sera jamais prélevé, d'autant que le compte est bloqué par le décès. Si vous attendez après pour clôturer le compte, il vaut mieux les talonner pour obtenir les cordonnées exactes (adresse exacte du service concerné et iban pour virement afin de pouvoir leur faire leur remboursement, il nous a fallu plus 6 mois en réclamant nous et le notaire, plusieurs fois par recommandé ar, ils avaient versé la pension d'avance donc on devait les rembourser.
un indu c'est 5 ans
ce ne sera jamais prélevé, d'autant que le compte est bloqué par le décès. Si vous attendez après pour clôturer le compte, il vaut mieux les talonner pour obtenir les cordonnées exactes (adresse exacte du service concerné et iban pour virement afin de pouvoir leur faire leur remboursement, il nous a fallu plus 6 mois en réclamant nous et le notaire, plusieurs fois par recommandé ar, ils avaient versé la pension d'avance donc on devait les rembourser.
Les pensions complémentaires sont toujours versées à "terme à écheoir" : le mois dû n'a pas besoin d'être terminé pour être payé.
La conséquence, c'est qu'au décès d'un bénéficiaire, il y a un trop-perçu (pas un indû), à calculer au prorata du nombre de jours vécus dans le mois du décès. Mathématiquement c'est extrêmement simple à calculer, mais c'est à la caisse de le notifier. Il n'y a pas de démarches à faire pour réclamer la "facture" : la caisse n'a qu'à le notifier, suite au décès. Ce n'est pas plus compliqué que ça, et en aucun cas aux ayants-droits de s'en inquiéter en termes de démarches. Vous n'avez pas à faire le travail de la caisse. Si la facture n'arrive jamais, tant mieux. Le décès est signalé et le paiement est cessé ? Alors vous avez fait votre part. Le reste, c'est de payer ce qu'on doit mais seulement quand on nous dit combien on doit. N'allez pas courir après ces démarches, la caisse n'a qu'à faire le nécessaire. Si elle n'y arrive pas, tant pis pour elle. Quand elle réagira enfin, ce ne sera pas plus cher plus tard pour vous.
La conséquence, c'est qu'au décès d'un bénéficiaire, il y a un trop-perçu (pas un indû), à calculer au prorata du nombre de jours vécus dans le mois du décès. Mathématiquement c'est extrêmement simple à calculer, mais c'est à la caisse de le notifier. Il n'y a pas de démarches à faire pour réclamer la "facture" : la caisse n'a qu'à le notifier, suite au décès. Ce n'est pas plus compliqué que ça, et en aucun cas aux ayants-droits de s'en inquiéter en termes de démarches. Vous n'avez pas à faire le travail de la caisse. Si la facture n'arrive jamais, tant mieux. Le décès est signalé et le paiement est cessé ? Alors vous avez fait votre part. Le reste, c'est de payer ce qu'on doit mais seulement quand on nous dit combien on doit. N'allez pas courir après ces démarches, la caisse n'a qu'à faire le nécessaire. Si elle n'y arrive pas, tant pis pour elle. Quand elle réagira enfin, ce ne sera pas plus cher plus tard pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...