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1 réponse
Bonjour
L'article 682 du code civil donne la définition: un terrain enclavé
L'article 682 du code civil donne la définition: un terrain enclavé
(...) n'a sur la voie publique aucune issue, ou (...) une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement (...)