Clôture

La mairie a demandé un avis consultatif à l'ABF, alors que nous ne sommes pas en zone classée, et ils préconisent le maintien de la haie, donc la mairie se cache derrière cet avis.
Oui la mairie m'a fait un arrêté d'opposition.

La mairie se réfère simplement à l'avis de l'ABF, sous prétexte que c'est la normalité du lotissement, sauf que le PLU m'autorise la clôture.
J'ai demandé la construction d'une clôture (avec photo avant, et projet futur).

Le PLU précédent n'autorisait que des haies végétales d'une hauteur maximum de 1m60, donc 80% des maisons sont comme cela,
Il a été révisé en 2019 et autorise maintenant un mûr plein de 1 mètre max avec dispositif clair-voie jusqu'à 2 mètres.
J'ai prévu de faire un mûr de 90cm de haut avec des lames blanches ajourées jusqu'à 1m90,
L'ABF déclare que ce sera trop occultant et que la haie actuelle ne doit pas être supprimée.
Il ne se base sur aucun texte

Bonjour

"Considérant que le projet prévoit la création d'une clôture composée d'un mur de 0.90metres surmonté de lames en pvc blanches en persiennes ajourées dont l'aspect très opaque et le coloris blanc vont créer un fort Impact dans l'environnement de ce secteur.
Article 1 : il est fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la demande susvisée."
J'ai échangé avec la chargée de l'urbanisme pour voir si on pouvait trouver une solution, même changer la couleur, et elle m'a dit que ce n'était même pas la peine de refaire un dossier car le maire suivra l'avis de l'ABF qui dit
"Les délimitations parcellaires constituent un élément majeur du paysage urbain, si vous souhaitez contribuer à maintenir une cohérence urbaine dans ce secteur, la haie végétalisée existante et taillée qui structure l'espace des limites parcellaires de ce lotissement doit être maintenue."

Du coup je ne comprends pas pourquoi avoir fait un nouveau PLU si on ne peut toujours pas enlever nos haies.
Je sais que je ne peux pas m'appuyer sur ça, mais un voisin, 2 maisons à côté, à eu l'autorisation pour enlever ses haies et refaire toute sa clôture.

" que des communes le fassent quand un bien se trouve à proximité immédiate de la zone classée. Cela n'est pas illégal. " : pas illégal, évidemment.

Mais ... est-ce opposable stricto sensu ?
J'ai de gros doutes à ce sujet.


 

Il rappelle l'article uc11 complet du PLU, le même qui définit les différentes hauteurs mûrs et clair-voie,
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales"
Et il n'y a rien d'autre.

Il se base sur l'article du PLU qui définit tout sur la clôture possible mais qui dit aussi,
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales"

Le PLU qui a été modifié en 2019 n'oblige plus du tout à planter des haies, il autorise les clôtures avec un mûr plein de 1 mètre max avec dispositif clair-voie jusqu'à 2 mètres.

Merci pour toutes ces précisions,
L'ABF lui même déclare que je ne suis pas en covisibilité et que son avis n'est pas obligatoire dans son courrier,
Un voisin, 2 maisons à côté, vient tout juste d'enlever sa haie et de faire sa clôture avec l'autorisation de la mairie.

N'y a-t-il pas un point litigieux aussi sur le fait que l'article uc11 du PLU dise "le permis de construire peut être refusé..." , alors qu'on est sur une déclaration préalable ?