Revente d'électricité
doradlunic
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doradlunic -
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Bonjour,
Je suis adhérent d'une association (camping loi 1901) à laquelle je loue une parcelle de terrain.
Sans qu'il n'y ait rien à ce sujet dans les statuts de ladite association, elle me revend l'électricité que je consomme, 0.2€ le kilowatt.
A-t-elle le droit, de revendre l'énergie et, d'en fixer le prix ?
Bien à vous.
Je suis adhérent d'une association (camping loi 1901) à laquelle je loue une parcelle de terrain.
Sans qu'il n'y ait rien à ce sujet dans les statuts de ladite association, elle me revend l'électricité que je consomme, 0.2€ le kilowatt.
A-t-elle le droit, de revendre l'énergie et, d'en fixer le prix ?
Bien à vous.
A voir également:
- Texte de loi interdisant la revente d'électricité
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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2 réponses
Bonjour
https://ffcc.fr/actualite/revente-delectricite-lors-dun-contrat-de-location-a-lannee-dun-emplacement/#:~:text=La%20revente%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20est%20interdite.&text=Concernant%20l%27installation%20de%20compteurs,prorata%20des%20consommations%20de%20chacun.
Le prix de revente est libre..
A+
https://ffcc.fr/actualite/revente-delectricite-lors-dun-contrat-de-location-a-lannee-dun-emplacement/#:~:text=La%20revente%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20est%20interdite.&text=Concernant%20l%27installation%20de%20compteurs,prorata%20des%20consommations%20de%20chacun.
Le prix de revente est libre..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...