Passeport talent
Danhos
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma belle fille est arrivée en France en 2015, étudiante, et maintenant en doctorat avec passeport talent, et rémunérée sous contrat avec l Éducation Nationale. La CAF lui refuse la prime d activité sous prétexte que son visa ne le permet pas. Je ne trouve rien à ce sujet. Pouvez vous m éclairer? Merci.
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615/
"ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"
la condition est donc que le titre de séjour permette de travailler.
"ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"
la condition est donc que le titre de séjour permette de travailler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...