Carte grise non faite et vol
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8 nov. 2021 à 23:51
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 9 nov. 2021 à 11:59
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michelXVII
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9 nov. 2021 à 11:59
9 nov. 2021 à 11:59
Salut
J'avais acheté un vieux camion pour déménager. Je n'avais pas les moyens de faire la carte grise et celui ci allait passer en collection donc j'ai attendu. Il a été volé. Je n'ose pas déclarer le vol. Que dois-je faire? Qu'est-ce que je risque?
En fait tout dépens si le vendeur a notifié la vente enregistrant cette cession.
Si ce vendeur n'a pas enregistré la vente il est considéré comme "le propriétaire" du véhicule.
Il faudrait le contacter lui indiquant que ce véhicule a été volé et qu'il pourrait avoir des implications sur ce vol.
En principe c'est à lui de declarer ce vol considérant que ce véhicule vous avait été prêté...ce n'est pas la meilleure manière de procéder mais cela limite sa responsabilité si des complications défavorables suite à ce vol.
S'il a enregistré la vente (justificatif d'enregistrement de cession) là vous figurez dans les fichiers SIV comme acheteur (sans changement de CG).
Dans ce cas de figure vu devez signaler ce vol auprès des FDO .
Vous ne risquez rien (en principe) pour ce non changement de CG en signalant ce vol.
Cdt
J'avais acheté un vieux camion pour déménager. Je n'avais pas les moyens de faire la carte grise et celui ci allait passer en collection donc j'ai attendu. Il a été volé. Je n'ose pas déclarer le vol. Que dois-je faire? Qu'est-ce que je risque?
En fait tout dépens si le vendeur a notifié la vente enregistrant cette cession.
Si ce vendeur n'a pas enregistré la vente il est considéré comme "le propriétaire" du véhicule.
Il faudrait le contacter lui indiquant que ce véhicule a été volé et qu'il pourrait avoir des implications sur ce vol.
En principe c'est à lui de declarer ce vol considérant que ce véhicule vous avait été prêté...ce n'est pas la meilleure manière de procéder mais cela limite sa responsabilité si des complications défavorables suite à ce vol.
S'il a enregistré la vente (justificatif d'enregistrement de cession) là vous figurez dans les fichiers SIV comme acheteur (sans changement de CG).
Dans ce cas de figure vu devez signaler ce vol auprès des FDO .
Vous ne risquez rien (en principe) pour ce non changement de CG en signalant ce vol.
Cdt
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