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Photocopie carte grise

Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon concubin travail en tant que chauffeur scolaire. Son employeur lui a envoyé la photocopie de carte grise et refuse de donner l'original, ceci a tous les salariés. En a t il l'endroit? Quels risquent encourus pour les salariés ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 189
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 
bonjour, pas de risque pour le salarié normalement, même s'il devrait être en possession du document.
le risque est plutot pour l'employeur qui ne respecte pas la loi a priori.
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Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Cristali,
Je vous remercie de votre réactivité et de votre réponse.
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