Photocopie carte grise

Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon concubin travail en tant que chauffeur scolaire. Son employeur lui a envoyé la photocopie de carte grise et refuse de donner l'original, ceci a tous les salariés. En a t il l'endroit? Quels risquent encourus pour les salariés ?

2 réponses

  1. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

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  2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour, pas de risque pour le salarié normalement, même s'il devrait être en possession du document.
    le risque est plutot pour l'employeur qui ne respecte pas la loi a priori.
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    1. Poupette65700 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour Cristali,
      Je vous remercie de votre réactivité et de votre réponse.
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