Un président d'association sortant peut-il devenir vice président
spsm51
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spsm51 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - 8 nov. 2021 à 13:16
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BmV
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Modifié le 8 nov. 2021 à 11:34
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" mais l'ensemble des membres est unanime " : sans doute.
" l'ancien président était très estimé " : sans doute aussi.
Mais ces deux arguments ne sont que des arguments affectifs et non juridiques.
En effet, si quelque chose dans les status de l'association interdit une telle "nomination", elle sera non seulement nulle et non avenue mais en plus peut éventuellement faire l'objet d'un recours de la part de tiers.
Décider à l'unanimité d'accomplir un acte illégal ne le rend pas légal pour autant.
Par ailleurs, en tant que membre de cette association, il semble judicieux et important de connaître le contenu des vos statuts puisque c'est en quelque sorte le cadre légal de vos actions, votre "constitution" particulière propre à l'association.
Cela étant, vu qu'en principe le vice-président a des fonctions exécutives et qu'un tel titre n'est donc pas adapté dans ce cas de figure (vérifier dans les statuts ...), il peut sembler adapté d'envisager pour cette personne le titre de président d'honneur ou de membre honorifique ou de personne associative exemplaire ou tout autre appellation qui vous semblera adaptée, en précisant que cette personne n'aura plus aucune fonction exécutive ; elle peut également être exonérée de cotisation à vie.
Ce titre et ses attributs devra être décidé selon une procédure qui doit figurer elle aussi dans les statuts.
" l'ancien président était très estimé " : sans doute aussi.
Mais ces deux arguments ne sont que des arguments affectifs et non juridiques.
En effet, si quelque chose dans les status de l'association interdit une telle "nomination", elle sera non seulement nulle et non avenue mais en plus peut éventuellement faire l'objet d'un recours de la part de tiers.
Décider à l'unanimité d'accomplir un acte illégal ne le rend pas légal pour autant.
Par ailleurs, en tant que membre de cette association, il semble judicieux et important de connaître le contenu des vos statuts puisque c'est en quelque sorte le cadre légal de vos actions, votre "constitution" particulière propre à l'association.
Cela étant, vu qu'en principe le vice-président a des fonctions exécutives et qu'un tel titre n'est donc pas adapté dans ce cas de figure (vérifier dans les statuts ...), il peut sembler adapté d'envisager pour cette personne le titre de président d'honneur ou de membre honorifique ou de personne associative exemplaire ou tout autre appellation qui vous semblera adaptée, en précisant que cette personne n'aura plus aucune fonction exécutive ; elle peut également être exonérée de cotisation à vie.
Ce titre et ses attributs devra être décidé selon une procédure qui doit figurer elle aussi dans les statuts.
BmV
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17 décembre 2024
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7 nov. 2021 à 11:14
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Que disent les statuts de votre association à ce sujet ?
spsm51
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8 novembre 2021
Modifié le 7 nov. 2021 à 20:08
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Je ne saurai dire, mais l'ensemble des membres est unanime , l'ancien Président était très estimé et cette demande est juste pour savoir comment conserver un titre honorifique à ce dernier au sein de notre association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2021 à 13:16
cordialement