Un président d'association sortant peut-il devenir vice président
spsm51
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spsm51 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre président d'association va être amené à démissionner en raison de son age, je souhaiterais savoir quel titre pourrait-on lui donner au sein de l'association sans dévaloriser son ancien statut.
Peut-il devenir vice Président ? ou quel serait le statut le plus approprié ?
Merci pour votre réponse
Notre président d'association va être amené à démissionner en raison de son age, je souhaiterais savoir quel titre pourrait-on lui donner au sein de l'association sans dévaloriser son ancien statut.
Peut-il devenir vice Président ? ou quel serait le statut le plus approprié ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
" mais l'ensemble des membres est unanime " : sans doute.
" l'ancien président était très estimé " : sans doute aussi.
Mais ces deux arguments ne sont que des arguments affectifs et non juridiques.
En effet, si quelque chose dans les status de l'association interdit une telle "nomination", elle sera non seulement nulle et non avenue mais en plus peut éventuellement faire l'objet d'un recours de la part de tiers.
Décider à l'unanimité d'accomplir un acte illégal ne le rend pas légal pour autant.
Par ailleurs, en tant que membre de cette association, il semble judicieux et important de connaître le contenu des vos statuts puisque c'est en quelque sorte le cadre légal de vos actions, votre "constitution" particulière propre à l'association.
Cela étant, vu qu'en principe le vice-président a des fonctions exécutives et qu'un tel titre n'est donc pas adapté dans ce cas de figure (vérifier dans les statuts ...), il peut sembler adapté d'envisager pour cette personne le titre de président d'honneur ou de membre honorifique ou de personne associative exemplaire ou tout autre appellation qui vous semblera adaptée, en précisant que cette personne n'aura plus aucune fonction exécutive ; elle peut également être exonérée de cotisation à vie.
Ce titre et ses attributs devra être décidé selon une procédure qui doit figurer elle aussi dans les statuts.
" l'ancien président était très estimé " : sans doute aussi.
Mais ces deux arguments ne sont que des arguments affectifs et non juridiques.
En effet, si quelque chose dans les status de l'association interdit une telle "nomination", elle sera non seulement nulle et non avenue mais en plus peut éventuellement faire l'objet d'un recours de la part de tiers.
Décider à l'unanimité d'accomplir un acte illégal ne le rend pas légal pour autant.
Par ailleurs, en tant que membre de cette association, il semble judicieux et important de connaître le contenu des vos statuts puisque c'est en quelque sorte le cadre légal de vos actions, votre "constitution" particulière propre à l'association.
Cela étant, vu qu'en principe le vice-président a des fonctions exécutives et qu'un tel titre n'est donc pas adapté dans ce cas de figure (vérifier dans les statuts ...), il peut sembler adapté d'envisager pour cette personne le titre de président d'honneur ou de membre honorifique ou de personne associative exemplaire ou tout autre appellation qui vous semblera adaptée, en précisant que cette personne n'aura plus aucune fonction exécutive ; elle peut également être exonérée de cotisation à vie.
Ce titre et ses attributs devra être décidé selon une procédure qui doit figurer elle aussi dans les statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement