Indivision/ Algerie

Rehal -  
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis d algerie on était en indivision ma nièce a construit des fenêtres et balcons dans ma cour je l ai este en justice mais l l'expert ne lui a pas fermé les fenêtres par du dur mais par des nevada de 2 m a partir du sol cette expertise je conteste cette expertise j ai pas fait retour d expertise comme on est plus en indivision et l acte est en cours j ai décidé de l ester de nouveau avec une nouvelle affaire vu la date du jugement est le 29 avril 2020 paraît il la validité de l expertise est 2ans merci

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 502
     
    bonjour,

    la maison se situe en Algérie ?
    Si oui, consultez la loi de votre pays.

    cdt.
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