Indivision/ Algerie

Rehal - Modifié le 6 nov. 2021 à 22:38
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 nov. 2021 à 21:57
Bonjour,
Je suis d algerie on était en indivision ma nièce a construit des fenêtres et balcons dans ma cour je l ai este en justice mais l l'expert ne lui a pas fermé les fenêtres par du dur mais par des nevada de 2 m a partir du sol cette expertise je conteste cette expertise j ai pas fait retour d expertise comme on est plus en indivision et l acte est en cours j ai décidé de l ester de nouveau avec une nouvelle affaire vu la date du jugement est le 29 avril 2020 paraît il la validité de l expertise est 2ans merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 384
6 nov. 2021 à 21:57
bonjour,

la maison se situe en Algérie ?
Si oui, consultez la loi de votre pays.

cdt.
1