Problème stationnement garage
Hector
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Hector -
Hector -
Bonjour,
J'habite dans une petite rue
Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière m'empêchant de rentrer ou sortir.
J'ai mis un panneau pour signaler qu'il y avait une voiture mais il s'en fiche
Je n'ai rien à dire ils se garent où ils veulent
Le maire ne veut rien faire
Quel autre service je peux contacter pour avoir une ligne jaune ? Tribunal d'instance ?
Merci d'avance
J'habite dans une petite rue
Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière m'empêchant de rentrer ou sortir.
J'ai mis un panneau pour signaler qu'il y avait une voiture mais il s'en fiche
Je n'ai rien à dire ils se garent où ils veulent
Le maire ne veut rien faire
Quel autre service je peux contacter pour avoir une ligne jaune ? Tribunal d'instance ?
Merci d'avance
A voir également:
- Problème stationnement garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
"Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière " Derrière quoi ? Votre garage ? Votre voiture ? la maison ?
S'il stationne devant votre bateau, vous devez appeler la police.
Le maire vous répond "je ne veux rien faire" ? Ou juste "je ne peux rien faire " en motivant sa réponse ?
"Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière " Derrière quoi ? Votre garage ? Votre voiture ? la maison ?
S'il stationne devant votre bateau, vous devez appeler la police.
Le maire vous répond "je ne veux rien faire" ? Ou juste "je ne peux rien faire " en motivant sa réponse ?
!
Donc :
> la situation est excessivement gênante pour vous au quotidien, c'est évident, mais
> le maire est tenu de gérer la circulation sur les voies publiques, pas celles des propriétés privées
> si vos voisins sont garés de façon légale par rapport au code de la route, personne ne peut leur interdire ni les verbaliser
> tant que le maire ne prendra pas un arrêté pour réglementer le stationnement dans la ruelle, votre souci durera
> envisagez de garer aussi cette voiture-là sur le petit parking à proximité
Donc :
> la situation est excessivement gênante pour vous au quotidien, c'est évident, mais
> le maire est tenu de gérer la circulation sur les voies publiques, pas celles des propriétés privées
> si vos voisins sont garés de façon légale par rapport au code de la route, personne ne peut leur interdire ni les verbaliser
> tant que le maire ne prendra pas un arrêté pour réglementer le stationnement dans la ruelle, votre souci durera
> envisagez de garer aussi cette voiture-là sur le petit parking à proximité
Salut,
Le bon sens et la loi sont parfois deux choses différente. Si rien n'interdit le stationnement, il est par définition autorisé.
A voir peut-être pour des procédures qui passerait au dessus du maire qui s'en fiche pour le pousser à réglementer le stationnement, mais je ne m'y connais pas sur le sujet;
Le bon sens et la loi sont parfois deux choses différente. Si rien n'interdit le stationnement, il est par définition autorisé.
A voir peut-être pour des procédures qui passerait au dessus du maire qui s'en fiche pour le pousser à réglementer le stationnement, mais je ne m'y connais pas sur le sujet;
" C'est du bon sens " : peut-être, mais qui n'est pas inscrit dans les règles du code de la route et dont l'absence, de ce fait, n'est pas verbalisable.
Sinon, vous pourriez tout au plus faire valoir éventuellement ce "bon sens" lors d'une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, le chantage devant pouvoir être prouvé aussi en tant que tel.
Payer des impôts fonciers n'est pas un argument pour obtenir un traitement particulier quant aux règles communes.
Sinon, vous pourriez tout au plus faire valoir éventuellement ce "bon sens" lors d'une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, le chantage devant pouvoir être prouvé aussi en tant que tel.
Payer des impôts fonciers n'est pas un argument pour obtenir un traitement particulier quant aux règles communes.
Vous pouvez essayer de vous appuyer sur l'article R417-10-ll-5
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Mais il est vrai que cela s'applique a priori sur les mouvements de véhicules sur domaine public, les zones privées ne sont en principe pas concernées.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Mais il est vrai que cela s'applique a priori sur les mouvements de véhicules sur domaine public, les zones privées ne sont en principe pas concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une petite rue pour sortir je prends toute la largeur de la rue
Je suis en zone gendarmerie ( la personne est dans la police)
Le maire "n'en a rien à foutre" selon ses paroles
On n'a toujours pas compris derrière quoi les voisins se garent... Le stationnement est-il autorisé où ils se garent ? Pourquoi ils vous gênent ?
Oui Tout est autorisé dans ce village
Je ne peux pas sortir de mon garage si une voiture est garée derrière
Si le stationnement est autorisé alors ils ont le droit. Pour sortir de votre garage il faut sans doute manœuvrer davantage, mais vous ne pouvez pas interdire aux gens de se garer là où c'est autorisé.