Problème stationnement garage

Hector -
Hector - 5 nov. 2021 à 16:35

Bonjour,

J'habite dans une petite rue
Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière m'empêchant de rentrer ou sortir.
J'ai mis un panneau pour signaler qu'il y avait une voiture mais il s'en fiche
Je n'ai rien à dire ils se garent où ils veulent
Le maire ne veut rien faire

Quel autre service je peux contacter pour avoir une ligne jaune ? Tribunal d'instance ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar

Bonjour,

"Des nouveaux voisins se garent sans arrêt derrière " Derrière quoi ? Votre garage ? Votre voiture ? la maison ?

S'il stationne devant votre bateau, vous devez appeler la police.

Le maire vous répond "je ne veux rien faire" ? Ou juste "je ne peux rien faire " en motivant sa réponse ?
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1. Hector
  
  J'ai un garage qui n'est pas attenant à la maison
  C'est une petite rue pour sortir je prends toute la largeur de la rue
  Je suis en zone gendarmerie ( la personne est dans la police)
  Le maire "n'en a rien à foutre" selon ses paroles
  
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2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 496 > Hector
  
  Bonjour
  On n'a toujours pas compris derrière quoi les voisins se garent... Le stationnement est-il autorisé où ils se garent ? Pourquoi ils vous gênent ?
  
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3. Hector > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Le garage
  Oui Tout est autorisé dans ce village
  Je ne peux pas sortir de mon garage si une voiture est garée derrière
  
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4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 496 > Hector
  
  Derrière le garage ? Pourquoi vous ne sortez pas par devant comme tout le monde ?
  Si le stationnement est autorisé alors ils ont le droit. Pour sortir de votre garage il faut sans doute manœuvrer davantage, mais vous ne pouvez pas interdire aux gens de se garer là où c'est autorisé.
  
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5. Komar > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  "Pourquoi vous ne sortez pas par devant comme tout le monde ?" il a peut être été construit à l'envers ? :)
  
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 43726 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 622

!

Donc :
> la situation est excessivement gênante pour vous au quotidien, c'est évident, mais
> le maire est tenu de gérer la circulation sur les voies publiques, pas celles des propriétés privées
> si vos voisins sont garés de façon légale par rapport au code de la route, personne ne peut leur interdire ni les verbaliser
> tant que le maire ne prendra pas un arrêté pour réglementer le stationnement dans la ruelle, votre souci durera
> envisagez de garer aussi cette voiture-là sur le petit parking à proximité
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1. Hector
  
  Le garage appartient à ma mère qui a plus de 70 ans
  Je ne vois pas pourquoi elle devrait céder à ce chantage en plus elle paye des impôts sur ce garage étant non attenant à la maison
  C'est du bon sens
  
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2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 592 > Hector
  
  Salut,
  
  Le bon sens et la loi sont parfois deux choses différente. Si rien n'interdit le stationnement, il est par définition autorisé.
  
  A voir peut-être pour des procédures qui passerait au dessus du maire qui s'en fiche pour le pousser à réglementer le stationnement, mais je ne m'y connais pas sur le sujet;
  
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3. BmV Messages postés 43726 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 622 > Hector
  
  " C'est du bon sens " : peut-être, mais qui n'est pas inscrit dans les règles du code de la route et dont l'absence, de ce fait, n'est pas verbalisable.
  
  Sinon, vous pourriez tout au plus faire valoir éventuellement ce "bon sens" lors d'une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, le chantage devant pouvoir être prouvé aussi en tant que tel.
  
  Payer des impôts fonciers n'est pas un argument pour obtenir un traitement particulier quant aux règles communes.
  
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4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 496 > Hector
  
  'pourquoi elle devrait céder à ce chantage'
  Qui fait du chantage, de quel ordre ?
  
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5. Hector > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Je me suis faites "agressée" hier soir
  Et ils m'ont répondu que maintenant ils seraient garés là donc elle n'aura plus accès à son garage. Je pouvais faire tout ce que je voulais
  
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 43726 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 622

Vous pouvez essayer de vous appuyer sur l'article R417-10-ll-5
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

Mais il est vrai que cela s'applique a priori sur les mouvements de véhicules sur domaine public, les zones privées ne sont en principe pas concernées.
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1. Hector
  
  Oui je l'avais vu cet article
  
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