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Données personnel et bailleur

Monique -  
lutttinette Messages postés 2782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Est ce qu'un bailleur social a le droit de vous demander si vous avez une carte cmi c'est une données personnelles Pourtant merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lutttinette Messages postés 2782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   801
 
Bonsoir, tout dépend pour quel motif il vous la demande ?!
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