Manoeuvres illégales

Bebejo - 31 oct. 2021 à 23:15
 bebejo - 1 nov. 2021 à 10:45
Bonjour,
Mon voisin vient de vendre sa propriété sur laquelle se trouvent deux maisons dont les eaux usées s'écoulent dans un puisard situé de surplus sur mon terrain. En 2019 ce voisin m'avait écrit que le maire de la commune, contacté pour ce problème d'assainissement, lui avait "donné son accord pour qu'il enclenche le processus". Il n'a rien enclenché du tout et a prétendu , en présence d'un géomètre-expert, que seules des canalisations traversaient mon terrain et qu'il possédait bien une fosse installée devant une de ses maisons sur son terrain. Ceci est faux , mon terrain a été ouvert et le puisard sur mon terrain a été mis au jour. La nouvelle propriétaire a exprimé son intention d'utiliser ces sorties illégales d'eaux usées sur mon terrain ( ce que je refuse) et de les prolonger jusqu'à son terrain , ce qui signifie que mon terrain sera éventré une nouvelle fois. Puis-je exiger de l'ancien propriétaire la suppression de ce puisard et la remise en état du terrain, c'est à dire la suppression des pierres ensevelies sous une fine couche de terre ? La modification des installations intérieures pour l'évacuation des eaux usées sera t'elle à la charge de la nouvelle propriétaire ou à la charge de l'ancien propriétaire dont l'assainissement n'était pas conforme et installé illégalement sur un terrain qui ne lui appartenait pas. Ce Monsieur a l'habitude des manœuvres illégales, quelques mois auparavant il avait fait borner (par un expert-géomètre qu'il avait dupé) une partie de son terrain contigu avec le mien en mon absence, ce que j'ai fait annuler. Il lui a été demandé par un autre expert-géomètre (dont je parle un peu plus haut) de faire procéder à un bornage contradictoire, ce qu'il n'a pas fait. Donc comment faire pour qu'il supprime à ses frais le puisard installé sur mon terrain et fasse faire le bornage contradictoire qui lui a été demandé. Merci pour votre réponse.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
1 nov. 2021 à 08:16
Bonjour,

Ces canalisations font-elles l'objet d'une quelconque servitude mentionnée dans un acte authentique ?
Existent-elles depuis plus de 30 ans ?

Si ce n'est pas le cas, c'est LRAR au voisin (avec copie au service urbanisme de la mairie) pour mise en demeure de les supprimer. Ou mieux, faites intervenir votre assurance "protection juridique" si vous en avez une.

La nouvelle propriétaire doit aussi se retourner contre ce vendeur qui n'a pas respecté ses obligations.
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Merci pour votre réponse rapide et très claire. Mon terrain n'a aucune servitude et la fosse existe depuis beaucoup moins que 30 ans. Je vais donc suivre vos conseils, adresser les deux lettres recommandées et remettre l'affaire entre les mains de ma protection juridique. Bien cordiakement
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