Après le mariage pas de rsa
Anna
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Non -
Non -
Bonjour,
Je suis dans telle situation, je suis marié avec un homme qui vit a l’étranger hors l’UE. J’ai déclaré tout de suite que je suis marié, mais là caf m’a enlevé le RSA que après 4 mois et là j’ai une dette vers la caf de 2200€. En plus ils m’en enlevé tout les aide, j’ai pas de RSA ni rien, que 170€ pour mon fils de 6 mois. Je précise que ni moi ni mon marié n’a pas de ressources du tout.
Je voudrais savoir si c’est possible qu’ils enlevé mon rsa? Est-ce que j’ai la droit de l’avoir ?
Merci
Je suis dans telle situation, je suis marié avec un homme qui vit a l’étranger hors l’UE. J’ai déclaré tout de suite que je suis marié, mais là caf m’a enlevé le RSA que après 4 mois et là j’ai une dette vers la caf de 2200€. En plus ils m’en enlevé tout les aide, j’ai pas de RSA ni rien, que 170€ pour mon fils de 6 mois. Je précise que ni moi ni mon marié n’a pas de ressources du tout.
Je voudrais savoir si c’est possible qu’ils enlevé mon rsa? Est-ce que j’ai la droit de l’avoir ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le fait d'être mariée et que votre mari soit à l'étranger n'est pas incompatible avec le bénéfice du RSA. Pour vous et l'enfant en France, sans majoration.
S'il ne vous envoie pas d'argent, la CAF doit vous demander de faire valoir vos droits à obligation alimentaire.
Si vous souhaitez en être dispensée, il faut le demander en justifiant de la situation de monsieur.
Il y a forcément eu des demandes de la CAF. Avez-vous répondu ? Si oui, quoi ?
L'indu est étonnant. Sauf à demander le remboursement de la majoration et/ou de la part de monsieur éventuellement payées à tort.
Difficile d'être très catégorique sans plus d'informations "sûres".
Cordialement,
Le fait d'être mariée et que votre mari soit à l'étranger n'est pas incompatible avec le bénéfice du RSA. Pour vous et l'enfant en France, sans majoration.
S'il ne vous envoie pas d'argent, la CAF doit vous demander de faire valoir vos droits à obligation alimentaire.
Si vous souhaitez en être dispensée, il faut le demander en justifiant de la situation de monsieur.
Il y a forcément eu des demandes de la CAF. Avez-vous répondu ? Si oui, quoi ?
L'indu est étonnant. Sauf à demander le remboursement de la majoration et/ou de la part de monsieur éventuellement payées à tort.
Difficile d'être très catégorique sans plus d'informations "sûres".
Cordialement,
Bonjour,
Puisque vous êtes mariés, avec séparation géographique, vous devez communiquer les ressources de monsieur sur les déclarations trimestrielles. Si il est sans activité et sans ressource, il suffira de cocher ''aucun revenu''. Une partie de l'indu sera peut-être annulée si l'indu était total, sinon c'est que c'était la majoration isolement.
La demande d'obligation alimentaire intervient en cas de séparation réelle, ce qui ne semble pas le cas compte tenu de la déclaration récente de mariage.
Le mieux est de contacter votre CAF pour savoir ce qu'il faut faire pour régulariser votre dossier.
Cordialement
Puisque vous êtes mariés, avec séparation géographique, vous devez communiquer les ressources de monsieur sur les déclarations trimestrielles. Si il est sans activité et sans ressource, il suffira de cocher ''aucun revenu''. Une partie de l'indu sera peut-être annulée si l'indu était total, sinon c'est que c'était la majoration isolement.
La demande d'obligation alimentaire intervient en cas de séparation réelle, ce qui ne semble pas le cas compte tenu de la déclaration récente de mariage.
Le mieux est de contacter votre CAF pour savoir ce qu'il faut faire pour régulariser votre dossier.
Cordialement
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."
donc non, il ne faut pas communiquer les ressources de monsieur mais les éventuelles aides qu'il envoie.
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."
donc non, il ne faut pas communiquer les ressources de monsieur mais les éventuelles aides qu'il envoie.
Bonjour ,
Ce que vous écrivez est faux.
1- non, les revenus du conjoint à l'étranger ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA. Si le cadre réglementaire était très flou, la jurisprudence est beaucoup plus claire.
2- non, art. 212 du code civil... « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cela implique que le conjoint en France a droit à une éventuelle aide pécuniaire de l'époux à l'étranger. Cela implique que la demande (ou la dispense justifiée de demande) est indispensable pour éviter une possible sanction. Pour résumer l'idée.
Cordialement,
Ce que vous écrivez est faux.
1- non, les revenus du conjoint à l'étranger ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA. Si le cadre réglementaire était très flou, la jurisprudence est beaucoup plus claire.
2- non, art. 212 du code civil... « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cela implique que le conjoint en France a droit à une éventuelle aide pécuniaire de l'époux à l'étranger. Cela implique que la demande (ou la dispense justifiée de demande) est indispensable pour éviter une possible sanction. Pour résumer l'idée.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...