Vente résidence principale et plus value

Vendeur22 - 30 oct. 2021 à 19:01
 Vendeur22 - 30 oct. 2021 à 22:44
Bonjour,

Je viens de signer la vente de ma résidence principale pour laquelle j’avais un crédit immobilier. Je suis retourné en location et j’ai rembourser ce crédit. Lors de la vente, le notaire m’a expliqué que la petite plus value réalisée n’était pas soumis à l’impôt s’agissant de la vente de ma résidence principale.
Cela m’a fait penser à la prime d’activité.
Est ce la même chose ou dois-je la déclarer lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ?
Si je dois la déclarer, peut-on me demander un remboursement de trop perçu sachant que nous sommes en fin d’année ou alors le calcul se fera sur 3 mois de salaire + plus value ?

Merci d’avance

1 réponse

PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 085
30 oct. 2021 à 19:24
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

comme vous dites que ce n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, ce n'est pas à prendre en compte pour la prime. et si c'était soumis à l'ir, cela ne serait pas non plus à déclarer en 2021, car c'est un revenu qui n'a un impact qu'en 2023, après que les impôts auront transmis en 2022 vos revenus 2021 à la caf.
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Merci de votre réponse. c’est ce que j’avais compris aussi mais j’ai eu un doute tout à coup.
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