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PA486
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vendredi 19 février 2016
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30 oct. 2021 à 19:24
30 oct. 2021 à 19:24
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
comme vous dites que ce n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, ce n'est pas à prendre en compte pour la prime. et si c'était soumis à l'ir, cela ne serait pas non plus à déclarer en 2021, car c'est un revenu qui n'a un impact qu'en 2023, après que les impôts auront transmis en 2022 vos revenus 2021 à la caf.
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
comme vous dites que ce n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, ce n'est pas à prendre en compte pour la prime. et si c'était soumis à l'ir, cela ne serait pas non plus à déclarer en 2021, car c'est un revenu qui n'a un impact qu'en 2023, après que les impôts auront transmis en 2022 vos revenus 2021 à la caf.
30 oct. 2021 à 22:44