Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès

Petilou - 30 oct. 2021 à 12:21
 127 - 30 oct. 2021 à 13:10
Bonjour,
En cas de décès du majeur protégé, est-ce à la tutrice d'organiser les obsèques sans demander l'avis de la famille concernant le choix du cercueil, l'organisation du service religieux etc ? C'est ce qui s'est passé récemment pour un de mes oncles et mes cousins et moi-même craignons que cela ne se reproduise lorsque notre tante décédera.
Les obsèques de notre oncle étaient "minables", nous en sommes encore traumatisés...
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
30 oct. 2021 à 13:10
Bonjour,

La tutelle prend fin lors du décès de la personne protégée ( art. 393 du code civil ).
1

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
congé pour décès d'un beau-père
katoche -
fase91 -

1 réponse
Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Pacs et deces d'un beau parent.
Abemet -
Abemet -

2 réponses