Signature acte authentique et dégât des eaux

vmells Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021 - 29 oct. 2021 à 10:48
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 nov. 2021 à 16:38
Bonjour à tous,

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre.

Mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat d'une de ses armoires et il m'annonce qu'une fuite est apparue au niveau de la salle de bain il y a quelques semaines, et que le bas de cette armoire a pris l'eau. L'armoire est située de l'autre coté du mur séparant la chambre et la salle de bain. Je me dis donc que si l'eau à traverser le mur pour atteindre le bas de l'armoire, l'eau a du s'infiltrer dans le mur par capilarité, voir le sol.
Il m'indique avoir réparé la fuite, déclaré le sinistre à son assurance mais n'a pas déplacé l'armoire pour voir les dégâts sur le mur et le sol.
Je lui demande donc de le faire et de voir les réparations nécessaires car ce n'est pas à moi de gérer le souci une fois la vente conclue.
Il me répond qu'il le fera le semaine précédent la vente car il ne veut pas se retrouver avec des affaires partout alors qu'il vit encore dans le logement.
Je lui envoie un mail pour formaliser ma demande de vérification des dégâts, et pour avoir la déclaration de sinistre et la facture de la réparation de fuite. Il me répond qu'il va s'en charger.
En parallèle, j'en informe mon notaire pour connaître les démarches. Elle se met donc en relation avec la notaire du vendeur pour demander la déclaration de sinistre, le retour de l'assurance, le rapport d'expert et un courrier attestant que l'indemnisation me sera versée.

A date, nous n'avons pas de retour du vendeur, ni sa notaire.
Après échange téléphonique avec lui, il m'a reproché d'avoir prévenu le notaire de ce dégât des eaux. J'ai répondu que vu le prix de l'appartement (400k€) je me protégeais car je n'aurai pas les moyens d'assumer des travaux qui ne sont pas de mon fait.
Il va seulement déplacer l'armoire aujourd'hui et doit m'envoyer des photos. Je doute grandement sur le fait qu'il ait déclaré le sinistre, et aucun expert n'est passé...

Je dois signer dans 10 jours, j'ai donné mon préavis de départ de mon logement actuel pour le 15 novembre. Ma notaire me dit que sans les documents demandés, la vente devra être décalée. Ce qui me mets dans une situation délicate.

Que faire si le vendeur me dit aujourd'hui qu'il ne constate pas de dégâts? Comment lui faire confiance ? Faut-il exiger le passage d'un expert ? Est-ce que je peux exiger venir constater par moi-même ?

Je vous remercie par avance de vos retours et conseils.

4 réponses

vmells Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021
1 nov. 2021 à 06:51
Bonjour 

Comme je le craignais, mon vendeur m’a répondu hier par sms qu’il avait déplacé l’armoire et que les murs et le sol étaient correcte. Il n’a donc pas fait venir d’expert.

Mis à part la visite le jour J, et n’étant pas experte, comment je peux m’assurer de l’état de la pièce ?

Faut-il que je teste avec un appareil l’humidité ? 

Est-il possible de noter dans l’acte que je ferai passer un expert pour vérifier l’état du bien ? 

Par avance merci ☺️ 
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
1 nov. 2021 à 09:03
Bonjour

Oui vous pouvez noter certaines réserves dans l'acte et m^me demander à ce qu'une partie du prix de vente soit consignée chez le notaire jusqu'à la résolution de l'affaire

Rapprochez vous de votre notaire, vous verrez avec lui quelles sont les précautions à prendre, car c'est lui qui rédigera ces clauses
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vmells Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021
1 nov. 2021 à 09:22
Merci pour votre réponse.
Je passerai voir le notaire demain car je n’arrive jamais à l’avoir au téléphone…
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vmells Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021
2 nov. 2021 à 12:49
Bonjour

Je suis passée voir l’assistante du notaire ce matin.

Elle m’a dit qu’elle échangerait avec ma notaire cet après-midi pour voir l’ensemble des possibilités.
Mzis elle pense que le mieux est de dire à l’autre notaire que sans les documents, on consignera une partie de la somme et on fera passer un expert aux frais du vendeur.

Elle doit me rappeler demain midi max pour me faire part des échanges avec l’autre notaire.

J’espère que cela va faire bouger le vendeur…
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
2 nov. 2021 à 17:07
ça va le faire bouger , il a d'autres projets avec son argent, il va le vouloir
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vmells Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021
3 nov. 2021 à 12:01
Bonjour

J’ai eu un mail de ma notaire avec la photo du mur en question et où elle indique qu’aucun sinistre n’est en cours.
La fuite provenait de la vidange de la baignoire et a été réparée avec facture à l’appuie le 1er septembre.

Vous en pensez quoi? Ma notaire veut juste stipuler dans l’acte qu’il y a eu une fuite, avec réparation mais que le vendeur stipule qu’il n’y a pas eu besoin de faire de déclaration.
Si par la suite je suis embêtée, je peux me retourner contre lui pour fausse déclaration (dol).

Elle m’a envoyé la convocation pour le 10 novembre et l’appel de fonds.

Elle a demandé à sa consœur que je souhaitais visiter cette semaine l’appartement.

Que me conseillez-vous ?
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
3 nov. 2021 à 16:38
bonjour

tout semble en ordre
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