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Calcul de la plue value

flolauki - 28 oct. 2021 à 10:53
 flolauki - 30 oct. 2021 à 13:14
Bonjour,
Ma sœur et moi détenons des terrains et une maison pour lesquelles nous sommes détentrices pour un huitième en nue propriété et 3 huitième en pleine propriété et notre mère pour un quart d’usufruit et tout cela en indivision.
En 2018 nous avons vendu un terrain et à cette occasion nous avons fait les actes de succession de notre père à qui appartenait ces biens et qui est décédé en 1988
Ma question est qu’aujourd’hui nous voulons vendre notre part de la maison à une de nos cousines avec laquelle nous sommes en indivision.
Et je voudrais savoir quelle date va être prise en compte pour le calcul de la plue value sachant que sur l’acte de succession la maison est estimée à 29000 euros et que nous la vendons à 65000 euros
Je me suis renseignée pour le calcul de cette plue value mais j’ai eu d’un côté que c’était la date de décès qui était prise en compte c’est à dire 1988 et de l’autre la date à laquelle nous avons fait l’acte de succession c’est à dire en 2018
Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer
Merci
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
29 oct. 2021 à 23:32
Et je voudrais savoir quelle date va être prise en compte pour le calcul de la plue value
La cession de droits indivis entre membres d'une indivision étant assimilée à un partage, ne relève pas du champ d'application de la législation ayant trait au prélèvement sur plus-value immobilière.
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flolauki
29 oct. 2021 à 23:42
Et donc. Du coup ?
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flolauki
30 oct. 2021 à 10:51
Un notaire nous a dit que l’on devrait payer à peu près 5000 euros de plue value et un autre nous a dit que l’on aurait rien à payer
Je suis perdue du coup
Encore merci pour votre retour
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > flolauki
30 oct. 2021 à 11:23
Un notaire nous a dit que l’on devrait payer à peu près 5000 euros de plue value et un autre nous a dit que l’on aurait rien à payer
Le premier se trompe, le second à raison.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE
Exonération de certains partages
CGI art. 150 U, IV
IMMO-II-10500 s
32090
Ne constituent pas des mutations à titre onéreux dans la limite des soultes les partages de biens reçus par succession, de biens acquis par des époux (quel que soit leur régime matrimonial) avant ou pendant le mariage ou de biens acquis par des partenaires d'un Pacs avant ou pendant le pacte (ou par des concubins pendant la période de concubinage : BOI-RFPI-PVI-10-40-100 n° 40).
Ces partages ne sont pas imposables dès lors qu'ils interviennent entre les membres originaires de l'indivision, leurs conjoints, des ascendants, des descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un ou plusieurs d'entre eux. Il en est de même des partages de biens indivis issus d'une donation-partage.
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flolauki > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
30 oct. 2021 à 11:51
Très bien je vous remercie
Le problème c’est que c’est celui qui nous a dit que l’on aurait 5000 euros à payer qui va procéder à la vente de nos parts donc je ne sais pas comment ça va se passer. Est ce lui qui déduit les sommes à payer ?
Je suis désolée mais je ne connais pas du tout le procédé de vente chez un notaire
Lors de la vente de notre terrain nous n’étions pas présentes c’est le notaire qui a servi de représentant
Mais je ne comprends pas pourquoi cette différence de dire entre deux notaires
La différence de prix sur l’acte notarié et le prix de vente c’est à dire 36000 euros ne sera donc pas imposable ? Un très grand merci à vous
Un
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flolauki > flolauki
30 oct. 2021 à 12:04
Excusez-moi pour toutes ces questions mais comme vous avez dû le constater je n’y comprends vraiment rien !
Encore merci de vos réponses qui m’éclaire au fur et à mesure
Cordialement
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
30 oct. 2021 à 12:18
comme vous avez dû le constater je n’y comprends vraiment rien !
Ne vous excusez pas de votre méconnaissance en ce domaine.

"Chacun son métier, les vaches seront bien gardées"

La question relative à la taxation des plus-values immobilières est un MONUMENT.
Le contribuable basic ne peut absolument pas s'y retrouver.
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