Frais de scolarité

Question

Bonjour, 
Séparé depuis 2016, mon en-conjointe à déménagé dans le département adjacent, et a négocié à l’époque un changement d’école des enfants sur sa carte scolaire. J’ai les enfants en garde partagée mais pas de transport scolaire prévu, je dois donc les emmener moi-même à l’école et au collège. Cela engendre de nombreux km a l’année, environs 8500 à 10000 selon les années et les emplois du temps. Nous sommes récemment passés en jugement familial, qui conclu que les frais de scolarité doivent être partagés de moitié par les deux parents, sans plus de précisions.
Ma question est la suivante : les frais de déplacements liés à l’accès aux écoles font-ils partie des-dits frais de scolarité ?
Merci d’avance pour votre éclairage.

jarjabings · Answer

Bonjour

Ma question est la suivante : les frais de déplacements liés à l’accès aux écoles font-ils partie des-dits frais de scolarité ?

Oui ! Les frais scolaires comprennent :

-les frais d’inscriptions,
-les frais relatifs à l’achat des fournitures,
-les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation,
-les frais d’activités dans l’enceinte scolaire,
-les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires,
-les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires,
-les frais de transport ou de logement (et notamment les frais d’équipement),
-les frais de cantine,
-et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l’enfant.

Plus d'information ici : https://adlib-avocats.fr/actualites/parents-separes-quels-sont-les-frais-de-lenfant-a-supporter-.htm

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