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Vente d'un cadeau sans accord parents

MiniLocker11 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 - Modifié le 24 oct. 2021 à 16:40
 Lecture - 24 oct. 2021 à 20:13
Bonjour , mes parents m'on achetés une voiture pour mes 18 ans ayant échouer le permis une fois ils ont décider de la vendre. serait-il possible de récupérer l'argent de la vente de cette voiture? ou que puis-je faire. merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
24 oct. 2021 à 16:45
Bonjour

Quel nom et prénom est marqué sur la carte grise ? Si c'est vous le véhicule vous appartient, vos parents ne peuvent donc rien faire sans votre autorisation même si c'est eux qui l'ont payé par contre si c'est l'un de vos parents qui est marqué sur la carte grise alors vous n'avez le droit à rien !
-2
Lebif
24 oct. 2021 à 20:01
Bonsoir,
Étonnant que la C G soit un titre de propriété, pourriez vous confirmer cette info ?
Jusqu’à maintenant seul le nom porté sur la facture
Prouvait la propriété d’un véhicule.
0
Lecture > Lebif
24 oct. 2021 à 20:13
C'est toujours le cas
La CG n'est absolument pas une preuve de propriété
0
Lecture
24 oct. 2021 à 20:12
C'est absolument faux
Seul le nom figurant sur la facture d'achat prouve la propriété du vehicule
0

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