Vente d'un cadeau sans accord parents
MiniLocker11
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Bonjour , mes parents m'on achetés une voiture pour mes 18 ans ayant échouer le permis une fois ils ont décider de la vendre. serait-il possible de récupérer l'argent de la vente de cette voiture? ou que puis-je faire. merci d'avance.
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Bonjour
Quel nom et prénom est marqué sur la carte grise ? Si c'est vous le véhicule vous appartient, vos parents ne peuvent donc rien faire sans votre autorisation même si c'est eux qui l'ont payé par contre si c'est l'un de vos parents qui est marqué sur la carte grise alors vous n'avez le droit à rien !
Quel nom et prénom est marqué sur la carte grise ? Si c'est vous le véhicule vous appartient, vos parents ne peuvent donc rien faire sans votre autorisation même si c'est eux qui l'ont payé par contre si c'est l'un de vos parents qui est marqué sur la carte grise alors vous n'avez le droit à rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étonnant que la C G soit un titre de propriété, pourriez vous confirmer cette info ?
Jusqu’à maintenant seul le nom porté sur la facture
Prouvait la propriété d’un véhicule.
La CG n'est absolument pas une preuve de propriété
Seul le nom figurant sur la facture d'achat prouve la propriété du vehicule