Vente d'un cadeau sans accord parents

MiniLocker11 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lecture -
Bonjour , mes parents m'on achetés une voiture pour mes 18 ans ayant échouer le permis une fois ils ont décider de la vendre. serait-il possible de récupérer l'argent de la vente de cette voiture? ou que puis-je faire. merci d'avance.

1 réponse

  1.
    jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     
    Bonjour

    Quel nom et prénom est marqué sur la carte grise ? Si c'est vous le véhicule vous appartient, vos parents ne peuvent donc rien faire sans votre autorisation même si c'est eux qui l'ont payé par contre si c'est l'un de vos parents qui est marqué sur la carte grise alors vous n'avez le droit à rien !
    -2
    1. Lebif
       
      Bonsoir,
      Étonnant que la C G soit un titre de propriété, pourriez vous confirmer cette info ?
      Jusqu’à maintenant seul le nom porté sur la facture
      Prouvait la propriété d’un véhicule.
      0
      1. Lecture > Lebif
         
        C'est toujours le cas
        La CG n'est absolument pas une preuve de propriété
        0
    2. Lecture
       
      C'est absolument faux
      Seul le nom figurant sur la facture d'achat prouve la propriété du vehicule
      0

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