Piscine et autorisation de travaux

Jujubx33 - 24 oct. 2021 à 02:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 oct. 2021 à 00:44
Bonjour,

En 2005, nous avons acheté une maison sur laquelle une piscine semi enterrée existait. Cette piscine avait du être installé dans les années 1995/2000 par les anciens propriétaires. Il s’agissait d’une piscine hors sol mais semi enterrée.
En achetant la maison, nous n’avions rien remarqué sur l’acte de vente.
Mais aujourd’hui en revendant la maison, j’apprends que la piscine ne figure pas sur l’acte de propriété.
En 2010, nous avons refait la piscine. Nous avons enlevé la piscine semi enterrée et fait une structure en dur ! Pas un seul instant nous avons pensé faire une déclaration de travaux … pour nous c’était juste de la rénovation de la piscine existante !
Nous avons refait le deck mais sommes restés sur les fondations existantes et avons même réduits un peu la taille du bassin.

Aujourd’hui, pour vendre cette maison, on me demande la copie de l’autorisation de travaux ! Mais je n’ai rien et cela fait + de 10 ans que tout a été refait

Est ce que nous devons le déclarer à la mairie (10 ans après ? ) ?
Aurions nous du le faire avant ?
Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 oct. 2021 à 00:44
Bonjour

Cette piscine n'a, à ce jour, aucune existence légale.
Vous avez le choix de régulariser la situation dans la mesure du possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur, en déposant une déclaration préalable en mairie.
C'est ce qu'il y a de plus sage à faire.

Ou de ne rien faire et vendre votre bien tel quel car l'infraction que constituait la construction puis la reconstruction de la piscine est prescrit.


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