Piscine et autorisation de travaux
Jujubx33
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24 oct. 2021 à 02:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 oct. 2021 à 00:44
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A voir également:
- Piscine et autorisation de travaux
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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Josh Randall
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27 oct. 2021 à 00:44
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Bonjour
Cette piscine n'a, à ce jour, aucune existence légale.
Vous avez le choix de régulariser la situation dans la mesure du possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur, en déposant une déclaration préalable en mairie.
C'est ce qu'il y a de plus sage à faire.
Ou de ne rien faire et vendre votre bien tel quel car l'infraction que constituait la construction puis la reconstruction de la piscine est prescrit.
Cette piscine n'a, à ce jour, aucune existence légale.
Vous avez le choix de régulariser la situation dans la mesure du possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur, en déposant une déclaration préalable en mairie.
C'est ce qu'il y a de plus sage à faire.
Ou de ne rien faire et vendre votre bien tel quel car l'infraction que constituait la construction puis la reconstruction de la piscine est prescrit.