Paiement TEOM
MDO
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a des travaux entrepris par la propriétaire j'ai du quitter l'appartement que je loue depuis 30 ans pendant 1 mois et 1/2 puis je demander a payer la TEOM en partie en déduidant le mois 1/2 ou j'ai été obligée de me loger ailleurs
Merci pour votre réponse
Suite a des travaux entrepris par la propriétaire j'ai du quitter l'appartement que je loue depuis 30 ans pendant 1 mois et 1/2 puis je demander a payer la TEOM en partie en déduidant le mois 1/2 ou j'ai été obligée de me loger ailleurs
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1 réponse
bonjour,
oui, puisque la TEOM est due pour le temps RÉEL d'occupation [et sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur) ET sans les frais de gestion].
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
oui, puisque la TEOM est due pour le temps RÉEL d'occupation [et sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur) ET sans les frais de gestion].
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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