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Paiement TEOM

MDO - 18 oct. 2021 à 15:14
djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 18 oct. 2021 à 17:34
Bonjour,
Suite a des travaux entrepris par la propriétaire j'ai du quitter l'appartement que je loue depuis 30 ans pendant 1 mois et 1/2 puis je demander a payer la TEOM en partie en déduidant le mois 1/2 ou j'ai été obligée de me loger ailleurs

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 391
18 oct. 2021 à 17:34
bonjour,

oui, puisque la TEOM est due pour le temps RÉEL d'occupation [et sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur) ET sans les frais de gestion].


En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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