Sujet Précédent Sujet Suivant

Décret de naturalisation

Yaya -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Salut je veux savoir es que j'ai le droit à la nationalité française sachant que mon père à un décret n° 76 _1111 du 29 novembre 1976 ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 671
 
Si vous étiez mineur en 1976, viviez en France avec votre père et que votre père vous a inscrit dans sa demande, vous êtes déjà français, et vous le sauriez déjà.
Sinon, pas de possibilité de devenir Français en vivant en Algérie.
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Réglementation cloture fil de fer barbelé
Teddy -
gerber1 -

5 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses