Sujet Précédent Sujet Suivant

Fonds vente maison bloqués

Scarlett - 15 oct. 2021 à 15:10
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 oct. 2021 à 15:13
Bonjour,

Mon ex mari bloque les fonds de la vente de notre maison depuis le 12 mai dernier chez le notaire.

Je ne peux récupérer ma part car ce dernier exige que la répartition se fasse à 50-50 or j'ai vécu et pris et en charge les frais de la maison à titre d'avance pendant plus d'un an du coup en vrai la répartition est 60-40.

Existe t'il un moyen ou un délai qui obligera mon ex mari a débloqué les fonds.

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
15 oct. 2021 à 15:13
" car ce dernier exige que la répartition se fasse à 50-50 " : il peut exiger, mais dans cette circonstance il lui faudra prouver son exigence.
En invoquant par exemple des clauses d'un contrat de mariage éventuel.

" du coup en vrai la répartition est 60-40 " : dans cette circonstance, il vous faudra prouver cette exigence.

 
1

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses