Accès à notre terrain qui coupe les arbustes et dessouche ?
Arno68
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Arno68 -
Arno68 -
Bonjour, on vient d'acheter un terrain non viabilisé hors lotissement. Nous avons reçu un CU d'urbanisme opérationnel positif (assainissement, eau potable, EDF, voirie par commune).
Ce terrain est en impasse.
Tout le long du terrain (entre la chaussée de l'impasse et notre terrain), il y a une bande d'environ 1,5 m de large agrémentée de thuyas et autre arbuste à gros tronc. Nous ne pouvons accéder à notre terrain parce qu'il y a cette végétation. Cette bande ressemble à un trottoir jamais réalisé vu que c'est une impasse. Il y a même un vieux candélabre hors-service.
Le maire voulait nous céder cette bande car il ne veut pas entretenir, pas de budget. Le conseil municipal s'y oppose par peur qu'on fasse une plus-value si revente du terrain....
On ne veut pas vendre mais construire notre maison. A qui revient le devoir de couper ces arbustes pour qu'on puisse accéder à notre terrain ? Il faut ouvrir sur 6 à 8 mètres et dessoucher. Le maire nous demande de le faire nous même. Il ne veut pas payer car pas le budget.
Pouvez-vous nous éclairer ?
Merci
Ce terrain est en impasse.
Tout le long du terrain (entre la chaussée de l'impasse et notre terrain), il y a une bande d'environ 1,5 m de large agrémentée de thuyas et autre arbuste à gros tronc. Nous ne pouvons accéder à notre terrain parce qu'il y a cette végétation. Cette bande ressemble à un trottoir jamais réalisé vu que c'est une impasse. Il y a même un vieux candélabre hors-service.
Le maire voulait nous céder cette bande car il ne veut pas entretenir, pas de budget. Le conseil municipal s'y oppose par peur qu'on fasse une plus-value si revente du terrain....
On ne veut pas vendre mais construire notre maison. A qui revient le devoir de couper ces arbustes pour qu'on puisse accéder à notre terrain ? Il faut ouvrir sur 6 à 8 mètres et dessoucher. Le maire nous demande de le faire nous même. Il ne veut pas payer car pas le budget.
Pouvez-vous nous éclairer ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il est étonnant que le conseil municipal s'inquiète du devenir d'une parcelle leur appartenant que du bien-être d'un (futur) administré...
Si le conseil municipal ne souhaite pas céder cette bande de terrain appartenant à la commune demandez leur par lettre recommandée de procéder à l'élagage (voire l'arrachage) de cette haie.
Le conseil municipal s'y oppose par peur qu'on fasse une plus-value si revente du terrain....
Il est étonnant que le conseil municipal s'inquiète du devenir d'une parcelle leur appartenant que du bien-être d'un (futur) administré...
A qui revient le devoir de couper ces arbustes pour qu'on puisse accéder à notre terrain ?
Si le conseil municipal ne souhaite pas céder cette bande de terrain appartenant à la commune demandez leur par lettre recommandée de procéder à l'élagage (voire l'arrachage) de cette haie.
Arno68
Merci, je vais rappeler le maire et lui demander une dernière fois de couper. Ensuite c'est le recommandé AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...