Agencement système 9-5 et moitié pour vacances Belgique

Les2413 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2021 - 13 oct. 2021 à 23:07
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 14 oct. 2021 à 17:16
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2 ans. Un nouveau jugement vient d'être rendu précisant que son papa héberge notre fille 5 jours du vendredi d'une semaine impaire (en 2021, ensuite L'alternance prévaut) jusqu'au mercredi. Je récupère ensuite ma fille pour 9 jours. Les congés scolaires sont partagés par moitié selon les années paires et impaires.
Le partage des vacances est donc simple. Le problème c'est de définir qui reprend notre fille après les vacances. Deux interprétations possibles :
1) le 9-5 est gelé le premier vendredi du congé et reprend à la fin du congé là où il s'était arrêté.
Exemple : ma fille était venue deux jours avant le congé, elle revient le dernier vendredi des congés pour 7 jours (pour finir les 9 jours)
Ou elle était venue 9 jours chez moi avant le congé donc après le congé elle doit aller 5 jours chez son papa.
2) on planifie 9-5 toute l'année sans s'arrêter aux vacances pour alterner comme dit dans le jugement. Et aux vacances on modifie les jours selon la règle de moitié des années paires/impaires.
Exemple : après un congé, s'il n'y avait pas eu de congé, elle aurait dû être chez maman donc elle y reste.

Avec des dates :
Du 15/10/21 au 20/10/2021 chez papa
Du 20/10/2021 au 29/10/21 chez maman.
Il y a une semaine de congé que l'on partage en 2.
Après cette semaine le 8/11 chez qui doit-elle être ?
1) chez papa car maman l'avait eu 9 jours avant le congé ?
2) chez maman parce que si ça n'avait pas été congé, l'alternance du 9-5 aurait fait qu'elle devrait être chez maman ?

Merci pour votre aide.... nos avocats n'ont pas la même interprétation et comme nous n'arrivons pas à nous entendre, impossible de savoir comment faire sauf en repassant au tribunal.
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1 réponse

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
14 oct. 2021 à 17:16
Parfois, je me demande si les juges pensent à l'intérêt des enfants ou si ils ne les voient que comme des objets.

Honnêtement, il faut repasser devant le juge pour demander quelque chose de plus simple, surtout si la communication n'est pas possible avec le père.

Pauvre gamine...
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