Un copropriétaire à changé le canon de ma cave!
rikano
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 oct. 2021 à 14:48
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 oct. 2021 à 14:48
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une cave portant le numéro 4 sur l'acte du notaire et qui porte le numéro 4 sur la porte de ma cave. (Cave que j'ai récupéré suite à mon achat).
Un copropriétaire à changé le canon de ma cave car il a un ancien plan que je n'ai jamais vu qui démontre que ma cave est en réalité la cave numéro 2 (qui est donc censé appartenir a ce copropriétaire qui à changé le canon.
C'est le syndic qui à donné cette idée de mettre un mot dans les boites au lettres et si pas de réponse sous 8 jours changé le canon, mais ma locataire à découvert le mort que 2 ou 3 semaines plus tard.
Il me menace de virer mes affaires avant la fin du mois.
Est-il dans ses droit d'une part d'avoir changé le canon même avec l'accord du syndic ? et de me virer mes affaires d'ici la fin du mois?
Je suis propriétaire d'une cave portant le numéro 4 sur l'acte du notaire et qui porte le numéro 4 sur la porte de ma cave. (Cave que j'ai récupéré suite à mon achat).
Un copropriétaire à changé le canon de ma cave car il a un ancien plan que je n'ai jamais vu qui démontre que ma cave est en réalité la cave numéro 2 (qui est donc censé appartenir a ce copropriétaire qui à changé le canon.
C'est le syndic qui à donné cette idée de mettre un mot dans les boites au lettres et si pas de réponse sous 8 jours changé le canon, mais ma locataire à découvert le mort que 2 ou 3 semaines plus tard.
Il me menace de virer mes affaires avant la fin du mois.
Est-il dans ses droit d'une part d'avoir changé le canon même avec l'accord du syndic ? et de me virer mes affaires d'ici la fin du mois?
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2 réponses
Bonjour
Partant du principe que nul ne doit faire justice soi-même, ce qui est inscrit en dur dans la loi, personne n'a le droit d'enlever vos affaires de cette cave, pas même celui dont vous dites qu'il en serait proprio.
Les caves privatives ont un numéro de lot et des charges spéciales associées. Comment avez-vous reconnu la vôtre comme étant la numéro 4 ? Au moment de l'achat de vos biens le notaire vous a remis les plans des étages constituant l'immeuble. On peut donc en déduire que c'est vous qui avez fait une erreur de choix. Du moins c'est ce que je suppose. Même si un numéro 4 était inscrit sur la porte.
Avez-vous pris contact avec ce copro pour vous expliquer et lui présenter des excuses pour votre erreur, ce qui semblerait la moindre des choses.
Privilégiez le dialogue, ça arrangera beaucoup les choses.
Bien à vous
Partant du principe que nul ne doit faire justice soi-même, ce qui est inscrit en dur dans la loi, personne n'a le droit d'enlever vos affaires de cette cave, pas même celui dont vous dites qu'il en serait proprio.
Les caves privatives ont un numéro de lot et des charges spéciales associées. Comment avez-vous reconnu la vôtre comme étant la numéro 4 ? Au moment de l'achat de vos biens le notaire vous a remis les plans des étages constituant l'immeuble. On peut donc en déduire que c'est vous qui avez fait une erreur de choix. Du moins c'est ce que je suppose. Même si un numéro 4 était inscrit sur la porte.
Avez-vous pris contact avec ce copro pour vous expliquer et lui présenter des excuses pour votre erreur, ce qui semblerait la moindre des choses.
Privilégiez le dialogue, ça arrangera beaucoup les choses.
Bien à vous
andre78fr
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Les caves ont la même superficie ?
rikano
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12 oct. 2021 à 13:33
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Non du tout pourquoi ?
andre78fr
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rikano
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12 oct. 2021 à 14:48
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Pour clarifier les choses avec l'état descriptif, le plan et les tantièmes de chaque lot...
C'est assez courant ces problèmes de numéros de cave, quand toutes les caves sont identiques c'est souvent plus simple de s'arranger, M.X utilise la cave de M. Y qui utilise celle de Z... mais quand les caves sont différentes c'est plus compliqué.
Vous n'êtes pas responsable de l'erreur de n° et le propriétaire n'aurait pas dû changer le canon (sans parler de l'ultimatum...) mais il faut effectivement identifier les lots et normalement c'est au niveau du syndic et du notaire que ça se passe, je vois mal où est le problème si vous avez un plan. Vous risquez cependant d'avoir le même problème que lui ; une cave squattée par un autre !!! Vous allez faire comment vous ?
Donc non, il n'a pas le droit mais l'erreur ne vous donne pas de droits non plus sur cette cave !
C'est assez courant ces problèmes de numéros de cave, quand toutes les caves sont identiques c'est souvent plus simple de s'arranger, M.X utilise la cave de M. Y qui utilise celle de Z... mais quand les caves sont différentes c'est plus compliqué.
Vous n'êtes pas responsable de l'erreur de n° et le propriétaire n'aurait pas dû changer le canon (sans parler de l'ultimatum...) mais il faut effectivement identifier les lots et normalement c'est au niveau du syndic et du notaire que ça se passe, je vois mal où est le problème si vous avez un plan. Vous risquez cependant d'avoir le même problème que lui ; une cave squattée par un autre !!! Vous allez faire comment vous ?
Donc non, il n'a pas le droit mais l'erreur ne vous donne pas de droits non plus sur cette cave !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2021 à 13:33
Donc je n'ai fait aucune erreur.
C'est le propriétaire qui à pris contact avec tout l'immeuble par un mot laissé dans les boites au lettres. Lorsque ma locataire à découvert le mot, le canon avait été changé avec ses affaires dedans.
J'ai d'abord subi une attaque me disant de virer mes affaires, j'ai tenté le dialogue en demandant de partagé la cave en attendant que l'on trouve le propriétaire qui détient la mienne. malheureusement je n'ai reçu en définitive qu'un ultimatum, elle me laisse jusqu'à la fin du moins pour tout retirer sans quoi les affaires se retrouverons à l'air libre dans les caves.