Maintien de salaire

Question

Bonjour, 
Je suis tombé malade en 2017, j'ai été en arrêt de travail durant 7mois .
Mon employeur ne m'a pas versé de maintien de salaire comme il est écrit dans le code du travail.
Certes,il y a prescription car cela fait plus de 3 ans.
J'ai contacté mon employeur,il refuse catégoriquement de faire un effort.
Il me dit que c'est une erreur de son ancienne DRH.
Que dois je faire ?
Existe t-il une possibilité de récupérer mon maintien de salaire ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Juridiquement non car vous avez atteint la prescription, qui fonctionne dans les deux sens à votre avantage ou à votre désavantage. 
Après il existe toujours la négociation, mais cela ne semble pas avoir fonctionné. 

CB

Ayen1962 · Answer

Bonjour CB,
C'est vrai qu'il y a prescription mais quand même..
Nul n'est sensé ignorer la loi mais cela est normalement valable dans les deux sens.
Ça reste quand un employeur pas très honnête.
Merci beaucoup pour votre réponse

Ayen

hoquei44 · Answer

Tout dépend de la notion de malhonnête que l'on a. Pour moi, attendre la prescription pour faire une demande est également malhonnête car contraire à la législation.
Cette notion ne répondant qu'à la définition que l'on se fait personnellement, cela équivaudrait à créer ses propres règles selon ses envies. Ce qui serait totalement anarchique. 
Mais malheureusement vous êtes sur un forum juridique, et la notion philosophique d'honnêteté n'a pas de valeur. 

Cordialement Bien

Ayen1962 · Answer

Bonsoir CB,
Ce que je ne comprends pas, pourquoi mon employeur n'a pas daigné faire son travail et maintenir mon salaire comme l'indique le code du travail.
Cordialement

Maintien de salaire

4 réponses

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