Matériel non présent sur l’état des lieux

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Bonjour,

Voici ma question,
J’ai emménagé il y a quelque mois dans un appartement meublé. L’état des lieux a été effectué sans problème.
Il s’agissait d’un appartement meublé, donc avec l’inventaire d’objet dans l’état des lieux. L’agent immobilier nous a dit qu’on faisait ce qu’on voulait de la TV et de la cafetière, qu’on pouvait la garder ou non. (Ces 2 éléments ne figuraient pas sur l’inventaire). Nous nous sommes donc débarrassés de la cafetière et avons donné la TV puisque nous en avions déjà une.
Aujourd’hui après avoir quitté le logement, l’agence nous réclame la TV, cependant étant donné ses dires et le fait qu’elle ne figure pas sur l’inventaire d’objet, je ne vois pas l’obligation que nous avons à la rendre.
D’autres éléments figuraient sur l’inventaire de l’état des lieux, tels que le micro onde, la vaisselle ou encore les draps où là nous avions demandé l’autorisation de nous en débarrasser.
Voilà j’aimerais en savoir un peu plus, les risques encourus, puisque ça me semble compliqué de récupérer la TV. Est-ce qu’ils peuvent amputer sur la caution même si ça ne figurait pas sur l’état des lieux ?
Merci

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bonjour,

non, on ne peut pas vous demander de remettre en place ou de remplacer un élément ne figurant pas sur l'EDLE d'une location meublée, et donc, aucune retenue à ce sujet ne pourra être faite sur votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution").

"D’autres éléments figuraient sur l’inventaire de l’état des lieux, tels que le micro onde, la vaisselle ou encore les draps où là nous avions demandé l’autorisation de nous en débarrasser. "

J'espère que vous avez eu une autorisation écrite, sinon, SI ces éléments sont mentionnés "absents" sur l'EDLS que vous avez signé (il est devenu définitif par les signatures), l'agence sera en droit de faire une retenue sur votre DG pour ces éléments-là, et devra en justifier le montant par devis ou facture ou tickets de caisse du magasin où ils auront été achetés lors de la restitution du solde de votre DG, sous 2 mois maxi après le rendu des clés.



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.