Pension

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 Snoopy -
Bonjour,

Mon ex de verse plus de pension alimentaire pour son enfant depuis 9 ans et ne veut pas en entendre parler. Il est au rsa depuis ce temps là.
Mais verse une pension à sa conjointe actuelle du fait qu’il vit sous son toit.
Que puis je faire pour qu’il verse la pension alimentaire ? Alors que je perçois l’asf. Mais ceci dit ça ne couvre pas les frais.
Je lui ai proposé de participer de moitié au frais. Mais, il ne veut rien entendre.
Souvent, mon enfant n’a rien de sa part pour son anniversaire ou pour Noël.
Je trouve ça, très ingrat de sa part, alors qu’il verse quelque chose pour sa compagne.
Quel recours ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Mais verse une pension à sa conjointe actuelle du fait qu’il vit sous son toit.


NON, ce n'est pas considéré comme une PENSION.
( Comme vous le dites ).

Du au fait qu'ils sont sous le MÊME Toit...
C'est tout simplement de la PARTITIPATION au Frais.

( dans la mesure de ses FAIBLES Ressources.

Il est au RSA ...
... et ça le JAF en a pris connaissance.
Bonjour,

Si monsieur ne touche que le RSA aucun juge ne fixera une pension à sa charge et il n'est pas surprenant qu'il ne puisse offrir un cadeau à son enfant. 565e par mois c'est très peu.

Quant à l'argent qu'il verse à sa compagne ce n'est ni plus ni moins que sa participation aux frais du foyer. Il n'y a rien de choquant.

Pour l'asf effectivement elle s'élève à 118e par mois mais n'a jamais eu pour but de couvrir l'intégralité des frais de l'enfant. De même, si le père avait des ressources, la pension versée n'aurait pas eu pour but de couvrir l'intégralité des frais de l'enfant mais seulement une partie puisqu'en tant que mère vous vous devez de couvrir l'autre partie des frais.

Dans tous les cas, j'attire votre attention sur le fait que l'asf vous est versé uniquement car le père ne peut rien vous versé lui même.

Si demain, il se devait de vous verser 50e vous toucheriez 68e d'asf de telle sorte que pension + asf = 118e. C'est le montant maximal.

Si par contre, il venait à devoir vous verser 120e par mois, vous ne toucheriez que ces 120e. L'asf sera supprimé.

Le but étant qu'au minimum un parent isolé perçoive chaque mois 118e. Si la contribution de l'autre parent est supérieur à ce montant, vous ne toucherez que cette pension.

Si vous vous mettez en concubinage, l'asf vous sera supprimé.

Cordialement