Grossesse et différé d indemnisation
Marie
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nenuphar. Messages postés 6555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Mon employeur souhaite mettre un terme à notre relation de travail (CDI de 3 ans) grâce à une rupture conventionnelle.
Je suis actuellement enceinte et vais négocier des indemnités supra légales qui créeront donc un différé d indemnisation.
Imaginons que ce différé soit encore en cours durant mon congé maternité. Comment cela va-t-il se passer puisque j ai lu que c’était la CAF qui prenait le relai durant 16 semaines.
Par exemple,
Mon contrat de travail se termine fin novembre. Je m’inscris donc à pôle emploi début décembre, il y a les 7 jours de carence + éventuels congés payés. Dans l hypothèse où j ai le différé maximum de 150 jours dû aux indemnités supra légales, mon versement pôle emploi devrait commencer aux alentours de mi avril mais je suis alors en congés maternité.
Je suppose que je dois déclarer ce congé maternité dans mon espace même si les allocations n’ont pas encore commencé à m être versées ?
Cela décalera-t-il de 16 semaines supplémentaires mon différé ?
En vous remerciant par avance pour vos lumières,
Bien cordialement
Bonjour,
Mon employeur souhaite mettre un terme à notre relation de travail (CDI de 3 ans) grâce à une rupture conventionnelle.
Je suis actuellement enceinte et vais négocier des indemnités supra légales qui créeront donc un différé d indemnisation.
Imaginons que ce différé soit encore en cours durant mon congé maternité. Comment cela va-t-il se passer puisque j ai lu que c’était la CAF qui prenait le relai durant 16 semaines.
Par exemple,
Mon contrat de travail se termine fin novembre. Je m’inscris donc à pôle emploi début décembre, il y a les 7 jours de carence + éventuels congés payés. Dans l hypothèse où j ai le différé maximum de 150 jours dû aux indemnités supra légales, mon versement pôle emploi devrait commencer aux alentours de mi avril mais je suis alors en congés maternité.
Je suppose que je dois déclarer ce congé maternité dans mon espace même si les allocations n’ont pas encore commencé à m être versées ?
Cela décalera-t-il de 16 semaines supplémentaires mon différé ?
En vous remerciant par avance pour vos lumières,
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Cela décalera-t-il de 16 semaines supplémentaires mon différé ? : non
Les différés d'indemnisation commencent à courir au lendemain de la fin de contrat.
Par contre en ce qui concerne le délai d'attente de 7 jours, il succèdera aux différés de congés payés et indemnités supra-légales
Dans votre situation, vous aurez donc ce délai d'attente de 7 jours par la suite (réinscription après congé maternité).
En effet, vous déclarerez à Pôle Emploi votre congé maternité : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-un-conge-maternite-a-po.html
Cdt
Cela décalera-t-il de 16 semaines supplémentaires mon différé ? : non
Les différés d'indemnisation commencent à courir au lendemain de la fin de contrat.
Par contre en ce qui concerne le délai d'attente de 7 jours, il succèdera aux différés de congés payés et indemnités supra-légales
Dans votre situation, vous aurez donc ce délai d'attente de 7 jours par la suite (réinscription après congé maternité).
En effet, vous déclarerez à Pôle Emploi votre congé maternité : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-un-conge-maternite-a-po.html
Cdt
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