Contrat pro sans formation

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 Ohpiero -
Bonjour,

J'ai intégré une nouvelle société le 1er février de cette année dans le cadre d'un CDI statut cadre. Ce CDI débute par une action de professionnalisation qui court du 01/02 au 31/07, "date prévue de fin des épreuves ou des examens".

Je vous écris car nous sommes le 30/09 et à cette date je n'ai toujours reçu aucune action de formation dispensée par un organisme externe. A vrai dire, ma première formation devait avoir lieue il y a deux semaines (donc au delà du 31/07 dans tous les cas) mais mon supérieur hiérarchique avec qui mes relations ne sont pas très bonnes a décidé de ne pas m'y envoyer car il ne souhaite pas payer une formation pour quelqu'un qui n'est plus intéressé par le poste.

Quels sont mes recours svp ? Effectivement le poste ne m'intéresse plus, les horaires étant démesurées (+13h d'amplitude quotidienne) et les missions ne correspondent pas à celles décrites dans la fiche de poste.

D'avance merci pour votre aide.

10 réponses

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Bonjour

Vous pouvez rompre votre période d'essai ou démissionner
Merci mais ça c'est dans tout cadre. Mon employeur a touché des aides de l'Etat pour me former via un contrat pro et n'a pas tenu son engagement de formation : Je suis perdant, l'Etat est perdant.

Je reformule donc ma question : quels sont mes recours afin de régulariser cette situation ?
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J"='avais cru comprendre que vous ne souhaitiez pas rester en lisant "effectivement le poste ne m'intéresse plus"

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l'OPCO (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l'entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.
Merci mais du coup ça ne répond pas à ma question. Que puis-je faire concrètement ?

Dans cette situation j'ai touché un salaire inférieur à celui auquel j'ai droit car période de formation (c'est prévu par la convention collective), de plus cette formation devait prendre fin le 31/07 alors que je n'en ai reçu aucune et ma situation contractuelle n'a pas été régularisée.

Pour moi c'est une perte de temps et financière. Pour l'entreprise c'est un employé moins cher car salaire moindre + aides de l'état.

Comment faire reconnaître ce manquement de l'entreprise ? Que risque-t-elle avec ces agissements ?
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Contactez l'OPCO !
Merci pour votre retour, je vous tiendrai au courant de la suite
Bonjour,

Je reviens donc vers vous avec de nouvelles questions. J'ai contacté l'OPCO qui m'a dit de me renseigner directement auprès de la DIRECCTE, ce que j'ai fait. Voici ce qu'il en ressort :

L'action de professionnalisation a été contractualisée, on est donc dans une situation où l'employeur s'est engagé à me former et a touché une aide de l'Etat pour cela. J'ai à ce titre la possibilité de demander la rupture du contrat de travail devant les prud'hommes, d'autant plus que mes missions quotidiennes ne correspondent pas à celles décrites dans ma fiche de poste, ainsi que de demander des dommages et intérêts.

La DIRECCTE me conseille de faire un recommandé à mon employeur pour lui faire état de la situation, en mettant en évidence la défaillance de la formation prévue au contrat de travail et en lui demandant d'y pallier en me formant.

Voici mes doutes :
- Je ne veux pas demander à mon employeur de me former car je souhaite m'en séparer définitivement.
- Il doit être difficile de prouver la différence entre mes tâches quotidiennes et ma fiche de poste vu que cette dernière ne fait que quelques lignes et n'est pas très explicite. En revanche, une grille de missions a été réalisée pour chaque membre de notre organisation. C'est en fait une grille d'audit qui est utilisée par le top management dans le cadre d'une gestion de projet (on parle d'une entreprise de plusieurs dizaines de milliers d'employés en France, donc cet élément est sûrement approuvé par les syndicats). Puis-je me servir de ce document sachant que ça ne relève pas de mon contrat de travail ?
- Je possède un programme de formation remis après ma prise de poste comprenant du présentiel et du elearning. J'ai pu réalisé toutes les secondes car ça ne dépend que de moi, mais aucune des formations présentielles ne m'a donc été délivrée. Est-ce que l'employeur pourra utilisé l'argument du elearning pour dire qu'il m'a formé ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Je ne veux pas demander à mon employeur de me former car je souhaite m'en séparer définitivement.
Est-ce que l'employeur pourra utilisé l'argument du elearning pour dire qu'il m'a formé ?


On tourne en rond là

Vous ne souhaitez pas rester et vous pensiez utiliser comme motif qu’il ne vous a pas formé.
Vous avez eu une réponse de l’inspection du travail

Le risque est qu’il réponde qu’il vous a formé (e-learning) ou qu’il reste des formations à venir…Cela ne vous arrange pas d’être formé au final, vous voulez partir

Je ne peux que vous redonner ma première réponse….
Alors quand je pose une question il y a une raison derrière. Et on tourne en rond car vous n'y répondez qu'à moitié. Soyons donc clairs sur mes objectifs : je souhaite me venger après avoir travailler comme un acharné sur des horaires qui s'étalent de 5h du matin jusqu'à 21h le soir, pour ensuite reprendre complètement éreinté le lendemain à 5h. Et vous savez ce qu'on vous dit quand vous arrivez un peu plus tard ? "C'est pas normal d'arriver aussi tard le matin".

J'en bave depuis plusieurs mois sur un métier qui ne correspond ni à ma fiche de poste, ni à ce qui m'a été présenté en entretien, ni à mon niveau hiérarchique. Et j'ai déménagé à 400 km de chez moi, de ma famille, de ma femme pour prendre ce poste dont la formation devait prendre fin le 31/07.

Alors quand mon employeur ne respecte pas son engagement de me former sur une période de professionnalisation qui a été contractualisée, oui je cherche à déterminer objectivement où sont les torts de chacun et je pose des questions pour ça. Parce que je veux lui en faire baver autant qu'il m'en fait baver. On parle ici d'une entreprise de plusieurs dizaines de milliers d'employés en France qui a donc parfaitement les moyens de connaître ses droits et devoirs.

L'inspection du travail m'a répondu, et alors ? Je dois prendre pour acquis ce qui m'a été dit ? Non parce que je ne connais pas le niveau de compétences de la personne qui m'a répondu. J'ai donc besoin d'avoir les idées claires, et dans un domaine aussi complexe j'ai besoin de plusieurs avis d'experts pour prendre une décision.

Si un médecin vous dit que vous allez mourir, la première chose que vous faîtes c'est d'aller en consulter un autre. C'est exactement ce que je fais ici.

Si vous ne pouvez pas comprendre ce que j'exprime, merci de simplement le dire et de laisser la main à quelqu'un d'autre. J'ai atteint un stade de rupture physique et mental, et j'ai besoin de réponses. J'ai quitté mes proches pour une formation qui n'a jamais eu lieu, et je souhaite désormais mettre un terme à cette mascarade en faisant reconnaitre les torts de mon employeur.

Merci de votre aide.
Je suis à votre disposition si vous avez besoin de plus de renseignements pour me répondre.