REFUS de résiliation contrat assurance logement

Lyna.M - Modifié le 21 déc. 2021 à 14:23
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 déc. 2021 à 16:33
Bonjour,

J'ai soumis en Juin dernier en lettre recommandée ma demande de résiliation de mon assurance logement AXA. J'ai eu une réponse d'une conseillère m'indiquant qu'il n'y avait pas de motif de résiliation et donc celle ci ne pouvait être validée. J'ai appelé AXA en leur indiquant que je n'avais pas à justifier mon départ et que c'est bien dans mon droit de résilier mon contrat. Chose à laquelle le conseiller que j'ai eu au téléphone à valider. Quelle fut ma grande surprise quand je reçois il y a quelques jours une lettre recommandée m'indiquant que je dois absolument régler 90 euros à défaut de poursuites judiciaires. Je les ai contacté une nouvelle fois et pareil on me sort ce motif qui manque dans la lettre de résiliation. Une honte !!!!! venir taxer 90 EUROS à une étudiante tout en la menaçant ? que de manipulateurs et voleurs. Je vais contacter des organismes étudiants pour leur parler de ce genre de manipulation à défaut de berner encore de pauvres étudiants.

3 réponses

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787
21 déc. 2021 à 12:42
bonjour

première nouvelle : on n'aurait pas besoin de justifier d'un motif de résiliation dans tous les cas ?

non, désolé mais avant de vous dire que vous ne risquiez rien il aurait fallu donner plus de détails : contrat de plus d'un an ou non ? si non, il doit y avoir un motif de résiliation ...

une remarque: vous semblez oublier que sur un forum vous avez le droit d'utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent .....la colère n'explique / ne justifie pas ce genre d'omission ..

alors vous étiez dans quel cas ? contrat de plus d'un an ou pas ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
Modifié le 21 déc. 2021 à 13:15
non, désolé mais avant de vous dire que vous ne risquiez rien il aurait fallu donner plus de détails

Parce que tu fais du droit maintenant ? tu as une expérience en recouvrement de créances ?? oui je persiste à écrire que pour cette somme ridicule elle ne risque absolument rien, aucun créancier n'engagerait des poursuites judiciaires pour si peu, les frais engagés seraient nettement supérieurs au montant de la créance.
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diverker > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
21 déc. 2021 à 13:28
Parce que tu fais du droit maintenant ?

=>
  oui je persiste à écrire que pour cette somme ridicule elle ne risque absolument rien, aucun créancier n'engagerait des poursuites judiciaires pour si peu, les frais engagés seraient nettement supérieurs au montant de la créance. 

Merci pour ce fou-rire... ^^

Vous n'avez pas à motiver. 

Hors échéance, et nonobstant R113-12 c.ass. qui confirme, vous écrivez une bêtise.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > diverker
21 déc. 2021 à 13:31
Aucun créancier n'engagera de poursuites pour cette somme.
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diverker > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
21 déc. 2021 à 13:41
C'est raisonnablement exact, mais ce n'est pas du droit.
C'est du mode de gestion.
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787 > Lyna.M
Modifié le 21 déc. 2021 à 15:55
effectivement la LOI HAMON permet de résilier son contrat avant l'échéance annuelle après la première année ( ce que vous ne précisiez pas ) avec un préavis d'un mois

je pense toutefois que m^me si vous n'avez pas à motiver, ( et c'est le sens de la réponse de l'assureur à priori ) vous devez invoquer la loi Hamon dans votre courrier pour résilier

c'est exactement la m^me problématique avec les mutuelles, il est possible de résilier à tout moment après la 1 ere année MAIS avec un super formalisme à respecter

avant de saisir le médiateur de l'assureur vous devez vous rapprocher du service litige ( ( vous devriez avoir les coordonnées dans la réponse fournie par l'assureur ) ) de l'assureur, et ce n'est qu'en cas de désaccord que vous saisirez le médiateur

et ce service de médiation fonctionne très bien

c'est plus malin à mon avis que de laisser les courriers s'accumuler sous prétexte que "jamais l'assureur bla bla bla...)

et pour illustrer mon propos sur le formalisme à respecter ( et non les justificatifs qui ne sont pas demandés , d'où probablement erreur de communication au téléphone suite à l'emploi des mauvais termes )

https://www.index-habitation.fr/multirisque/resiliation/lettre-type-resiliation-loi-hamon
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
28 sept. 2021 à 11:02
Bonjour,

Vous n'avez pas à motiver.

Et vous ne risquez absolument rien pour le non-paiement des 90 euros, AXA n'ira pas en justice pour cette somme ridicule (pour eux).

Vous ne risquez que recevoir des menaces de leur service contentieux ou d'un huissier, mais ça n'ira pas plus loin, vous pouvez me croire. (un huissier ne peut saisir qu'avec une décision de justice).
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Bonjour !

Je reviens vous répondre après 3 mois de retard ! comme vous l'avez prédit , j'ai reçu une lettre de Iqera me proposant un dernier avis à l'amiable, toujours en me menaçant !!!! je ne sais plus quoi faire ! il est hors de question que je paie 108 euros pour une absence de motif de résiliation (surtout que je n'en ai pas les moyens) ..
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > Lyna.M
21 déc. 2021 à 12:25
je ne sais plus quoi faire

Ne faites rien, comme je l'ai écrit, vous ne risquez rien, que des menaces sans suite, ne paniquez pas à chaque relance. Passez à autre chose.
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Lyna.M > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
21 déc. 2021 à 14:05
  • Merci pour vos réponses :)
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > Lyna.M
21 déc. 2021 à 14:57
:-)
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diverker > Lyna.M
21 déc. 2021 à 15:04
 je ne sais plus quoi faire !

Les organismes étudiants que vous avez consulté ne vous ont pas apporté une solution miracle?

 il est hors de question que je paie 108 euros pour une absence de motif de résiliation

Vous pouvez traduire en droit des contrats?

 (surtout que je n'en ai pas les moyens) .. 

Sérieux... C'est quoi cet argument?

Ceci dit, vous avez probablement juridiquement tort ( mais comme votre énoncé ne donne que la moitié des informations nécessaires à une réponse justifiée en droit - et vous conviendrez que ça la fout mal pour quelqu'un qui est engagé dans des études supérieures - je garde un soupçon d'incertitude) mais dans les faits, il y a peu effectivement de risques que vous soyez assignée pour ça.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
28 sept. 2021 à 10:47
bonjour

tu n'as pas de motivation, à leur donner

donc contacte leur médiateur, sans succès action en justice
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