Dénonciation d'une personne qui ne paye pas ses ouvriers et ses impôts
Bonjour, je tien a dénoncer une personne qui ne paye pas ces ouvriers et qui lui a la belle vie et aucune conscience professionnelle et qui carrément s'en fou des pauvres gens qui travaille pour lui.
2 réponses
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ModérateurEt bien sur vous avez des preuves de ce que vous avancez, en particulier du fait qu'il ne paye pas ses impôts ?
Le plus simple dans une situation comme celle décrite serait sûrement que ses ouvriers l'assignent en justice pour obtenir paiement. Ils ne devraient pas avoir trop de difficulté à prouver la situation.
C'est d'ailleurs surprenant qu'ils continuent à travailler sans se plaindre.
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ContributeurBonjour
Vous avez donc accès à son compte bancaire, sa comptabilité, son compte fiscal professionnel, son compte fiscal personnel, vous connaissez tous ses revenus ?
Quel est votre lien avec cette personne pour connaître tout cela.
Il est sous quel régime ?
IS ou IR
RSI ou reel normal ?
Pour toute dénonciation aux impots,.il faudra donc justifier vos propos de manière non anonyme avec votre pièce d'identité
Les impots regarderont en meme temps votre dossier, mais comme vous n'avez rien a cacher, aucune crainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...