Logement sans compteur d'eau
Mareez
-
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en location depuis 3 ans dans une petite maison où je n'ai pas accès à mon compteur d'eau. C'est donc le proprio qui a mon compteur et qui calcule à sa façon. Je doute que celà soit très honnête. Dois demander ce compteur dans ma maison.
Merci de votre réponse.
Maryse
Je suis en location depuis 3 ans dans une petite maison où je n'ai pas accès à mon compteur d'eau. C'est donc le proprio qui a mon compteur et qui calcule à sa façon. Je doute que celà soit très honnête. Dois demander ce compteur dans ma maison.
Merci de votre réponse.
Maryse
A voir également:
- Logement sans compteur d'eau
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Logement sans eau courante - Guide
- Sous-compteur eau locataire ✓ - Forum Habitation
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
le compteur d'eau de votre logement (ou le sous-compteur pour votre logement) peut légalement rester au nom du bailleur (ce qui n'est pas le cas pour l'électricité).
--> Si les charges sont des "provisions" de charges (obligatoirement si location nue et possiblement si location meublée au choix du bailleur et mentionné sur le contrat de location) : un relevé du compteur doit être fait en présence du locataire à l'entrée dans les lieux et noté sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant), des relevés intermédiaires doivent être aussi faits en présence du locataire (ou sur photo du compteur/sous compteur) et un dernier relevé en fin de location dont les chiffres seront mentionnés sur l'EDLS. Et le bailleur a obligation de vous fournir les justificatifs (copie des factures correspondants à votre compteur/sous compteur).
--> Si vos charges sont "au forfait" (seulement possible si location meublée) : le montant de ce forfait mentionné sur votre contrat de location restera le même tout au long de votre location quelle que soit votre consommation. Aucun remboursement en cas de sous consommation et aucune demande de paiement supplémentaire si sur consommation.
Un sous-compteur sert au bailleur uniquement pour évaluer une moyenne entre ses différents locataires et évaluer le forfait entre deux locations.
cdt.
le compteur d'eau de votre logement (ou le sous-compteur pour votre logement) peut légalement rester au nom du bailleur (ce qui n'est pas le cas pour l'électricité).
--> Si les charges sont des "provisions" de charges (obligatoirement si location nue et possiblement si location meublée au choix du bailleur et mentionné sur le contrat de location) : un relevé du compteur doit être fait en présence du locataire à l'entrée dans les lieux et noté sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant), des relevés intermédiaires doivent être aussi faits en présence du locataire (ou sur photo du compteur/sous compteur) et un dernier relevé en fin de location dont les chiffres seront mentionnés sur l'EDLS. Et le bailleur a obligation de vous fournir les justificatifs (copie des factures correspondants à votre compteur/sous compteur).
--> Si vos charges sont "au forfait" (seulement possible si location meublée) : le montant de ce forfait mentionné sur votre contrat de location restera le même tout au long de votre location quelle que soit votre consommation. Aucun remboursement en cas de sous consommation et aucune demande de paiement supplémentaire si sur consommation.
Un sous-compteur sert au bailleur uniquement pour évaluer une moyenne entre ses différents locataires et évaluer le forfait entre deux locations.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...