il refuse de partir

Question

bonjour, voilà je vous expose le plus rapidement et le plus clairement la situation 
je suis séparée de mon mari depuis le 7 mars 2021,nous sommes toujours mariés étant donné qu'il refuse le divorce, depuis 9 ans nous sommes logés à titre gratuit dans la propriété de ma maman, il refuse de partir et des évènements limites menaçants s'étant passés je n'ai pas eu le choix que de partir depuis le mois d'avril,  j'ai de nouveau quelqu'un dans ma vie et nous essayons de vivre à droite à gauche en attendant que la situation se débloque, le problème est que pour pouvoir vivre correctement chez ma mère nous avions fait des travaux et une extension, il affirme que ma mère ne peut pas le mettre dehors puisque nous sommes mariés, je précise qu'il n'y a eu aucun papiers de fait ( ni contrat de location ni autre ), étant un homme manipulateur il n'arrête pas de me dire que c'est moi qui suis en tord et que si je veux qu'il parte il faudra que nous lui donnions une compensation financière pour tous les travaux qu'il a fait ( mais qu'il n'a pas payés ) 
ma mère est sérieusement entrain de craquer car je suis loin d'elle et qu'elle vit seule avec mon mari juste à coté
ma question étant que puis je faire contre ça 
merci pour votre réponse 
cordialement 
jennifer

gt.55 · Answer

Bonjour,

Puisqu'il est hébergé à titre gracieux, il n'est pas locataire !
Votre mère est donc en droit de le mettre à la porte quand elle veut...

Cdt

Jennifer78_1978 · Answer

bonjour, merci pour votre réponse mais malheureusement, nous nous sommes renseignés et ce n'est pas possible car c'est le lieux de vie conjugal

Snoopy · Answer

Bonjour

On ne peut pas mettre à la porte un époux  dès lors où il s'agit de son lieu de résidence. Ce qui semble être le cas, puisque vous avez tjrs résidé chez votre mère.

De plus, vous êtes effectivement en tort puisque d'une part vous avez quitté le domicile conjugal et d'autre part vous indiquez clairement avoir un amant.

Il est donc impératif de lancer la procédure de divorce, si cela n'a pas déjà été fait. Les torts vous seront probablement imputés pour les raisons citées au dessous sauf si monsieur vient à accepter un divorce à l'amiable. 

Enfin, si effectivement monsieur à financer une partie des travaux de l'extension de la maison de votre mère, il aura le droit à une compensation financière qui devra être chiffrée.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat.

Cordialement

BmV · Answer

Prenez-le de court : déposez une demande de permis rectificatif pour régulariser  cette extension si vous êtes à peu près certaine qu’elle n'est pas en soi hors la loi.

Tâtez le terrain en contactant les personnes concernées en mairie....

Il refuse de partir

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