Litige assurance

jordanbech Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - Modifié le 24 sept. 2021 à 10:37
jordanbech Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 8 oct. 2021 à 17:55
Bonjour,

Je vous contacte car voilà que j'ai acheté un véhicule il y a 2 ans chez un mandataire.
Celui-ci m'a fait signer un peu à la vite un contrat d'assurance entretien sans vraiment m'en présenter les détails et sans me montrer les conditions de vente.
Il a un peu profiter de la masse de papier à signer pour faire passer ça.
Sur le coup je n'ai pas fait attention.
Je m'en suis rendu compte le lendemain que c'était une arnaque et que je n'avais pas besoin de ce contrat.
J'ai appelé l'assureur qui m'a dit que comme marqué sur le contrat si je bloque le premier prélèvement celui n'est pas valide (c'est indiqué en gras). 

J'ai donc bloqué le prélèvement.
Aucune nouvelle de cet assureur depuis 2 ans.
Et voilà qu'aujourd'hui qu'il me fait envoyer par une société de recouvrement la totalité des 2 ans de cotisations à payer (lettre laissée dans la boite au lettre, elle n'a pas été envoyée en courrier recommandé). 

1 - j'ai bloqué les prélèvements depuis le début la validation du contrat est nul "la souscription du contrat est conditionnée à l'acceptation du dossier et par le nom rejet du premier prélèvement" 

2 - Par téléphone on m'a dit qu'on s'occupait du nécessaire et que je devais bloquer le prélèvement (mon erreur a été de ne pas envoyer un courrier recommandé à ce moment). J'avais aussi demandé les CGV que je n'ai jamais reçu.

3 - L'assureur attend 2 ans pour se manifester, sans un coup de fil, mail, courrier et fait directement envoyer une lettre de recouvrement... Alors qu'à aucun moment je ne pensais avoir ce contrat que je n'ai jamais utilisé quelque soit l'entretien. 
Dois-je envoyer un courrier recommandé auprès du créancier ou laisser couler ? 

Merci par avance pour vos retour.

2 réponses

Bonjour

le code des assurances L114.1 prévoit que la prescription est de 2 ans à compter de l'évènement
Pour l'instant vous ne répondez pas. Il sera temps de le faire si relances en LR
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
24 sept. 2021 à 14:00
Exact.
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jordanbech Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 4
Modifié le 8 oct. 2021 à 17:57
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J'ai reçu une nouvelle lettre de la société de recouvrement. Toujours dans la boite au lettre sans signature de ma part.
Qui fait une relance sur la somme en expliquant que le client peut m'attaquer en justice.

Entre temps j'ai envoyé il y a 15 jours un courrier en recommandé avec accusé réception directement à l'assureur (sans passer par la société de recouvrement) en expliquant la situation
1 - je ne pensais pas disposer du contrat et on m'avait dit (certes par téléphone) faire le nécessaire pour annuler (c'était il a plus de 2 ans maintenant)
2 - que si je possède tjrs ce contrat c'est une erreur et donc me l'enlever. (engagement pour 1 an minimum : sauf rétractation rapide ou pas de paiement) si j'étais au courant je me serai désengager de ce contrat.
3 - Que depuis 2 ans ils ne sont jamais revenu vers moi par mail/courrier/téléphone pour me stipuler un problème.

A ce jour je n'ai toujours pas eu de retour alors qu'ils stipulent répondre sous 10 jours pour les courrier en recommandé avec accusé réception.

J'attends encore et fait une relance à l'assureur pour me couvrir ?

Pour info c'est une assurance voiture immatriculé pour une société
Le code des assurances L114.1 prévoit que la prescription est de 2 ans pour les particulier mais à priori pour les entreprises c'est 5 ans me semble t-il

merci par avance pour votre aide.
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