Changement de nom de locataire sur le bail
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22 sept. 2021 à 14:13
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 22 sept. 2021 à 15:04
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djivi38
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22 sept. 2021 à 14:36
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bonjour,
non, vous ne pouvez pas, de vous-même, changer le nom du titulaire du contrat de location.
Il s'agit d'un logement social ?
Ou le bailleur est un bailleur privé ?
cdt.
non, vous ne pouvez pas, de vous-même, changer le nom du titulaire du contrat de location.
Il s'agit d'un logement social ?
Ou le bailleur est un bailleur privé ?
cdt.
bonjour à ce que je peut avoir la réponse de mon question s'il vous plaît
djivi38
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22 sept. 2021 à 14:43
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Je vous l'ai donnée.... relisez ! et répondez à la mienne si vous voulez des informations complémentaires...
A ce que ma belle mère qui est locataire peut faire une demande au bailleur pour qu'il remplace ou changé son nom par le nom de son fils .merci
Hlm
djivi38
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Modifié le 22 sept. 2021 à 15:04
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Voir ce lien au paragraphe "TRANSFERT DE BAIL HLM"
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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