Changement de nom de locataire sur le bail
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djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, jabite avec ma belle mère depuis 2013 avec mon marié son fils maintenant on a 3 fille âgée de 5ans et 1ans et on a oucun droit parce que mon marié ils abite avec sa mère depuis 2000 et on est marié en 2013 et on a rien prouver qu'on habite avec elle et on participe au loyer et comme on veut pas la laisser toute seule et faire une demande au logement à ce que on peut changer le son nom qui est sur le bail avec le nom de son fils mon mari merci a vous
5 réponses
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bonjour,
non, vous ne pouvez pas, de vous-même, changer le nom du titulaire du contrat de location.
Il s'agit d'un logement social ?
Ou le bailleur est un bailleur privé ?
cdt.
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A ce que ma belle mère qui est locataire peut faire une demande au bailleur pour qu'il remplace ou changé son nom par le nom de son fils .merci
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Voir ce lien au paragraphe "TRANSFERT DE BAIL HLM"
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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