Changement de nom de locataire sur le bail
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, jabite avec ma belle mère depuis 2013 avec mon marié son fils maintenant on a 3 fille âgée de 5ans et 1ans et on a oucun droit parce que mon marié ils abite avec sa mère depuis 2000 et on est marié en 2013 et on a rien prouver qu'on habite avec elle et on participe au loyer et comme on veut pas la laisser toute seule et faire une demande au logement à ce que on peut changer le son nom qui est sur le bail avec le nom de son fils mon mari merci a vous
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5 réponses
bonjour,
non, vous ne pouvez pas, de vous-même, changer le nom du titulaire du contrat de location.
Il s'agit d'un logement social ?
Ou le bailleur est un bailleur privé ?
cdt.
non, vous ne pouvez pas, de vous-même, changer le nom du titulaire du contrat de location.
Il s'agit d'un logement social ?
Ou le bailleur est un bailleur privé ?
cdt.
A ce que ma belle mère qui est locataire peut faire une demande au bailleur pour qu'il remplace ou changé son nom par le nom de son fils .merci
Voir ce lien au paragraphe "TRANSFERT DE BAIL HLM"
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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