Entretien préalable à une rupture conventionnelle

Chaton - 21 sept. 2021 à 18:56
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 sept. 2021 à 09:55
Bonjour, j ai sollicité une rupture conventionnelle , j ai reçu la date du rdv préalable mais la veille suite à mon appel téléphonique pour obtenir le lien de la visioconférence pour l entretien , on m a annoncée que celui ci n aurait pas lieu et on ne m a pas donné de date de report. L entretien doit être fait entre 10 jours francs et au plus un mois après réception du courrier de demande.
Lettre du 25 août. , Rdv prévu le 21 septembre mais annulé la veille . Il reste donc peu de jours. Quels recours dans ce cas?
Que se passe t il si l entretien n est pas organisé dans les délais réglementaires?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
Modifié le 21 sept. 2021 à 21:29
Bonsoir,

L entretien doit être fait entre 10 jours francs et au plus un mois après réception du courrier de demande.

Que se passe t il si l entretien n est pas organisé dans les délais réglementaires?


Vous les tenez d'où ces informations ? A moins que vous soyez fonctionnaire ? (non précisé)

Cdt
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dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 416
Modifié le 22 sept. 2021 à 09:58
Que se passe t il si l entretien n est pas organisé dans les délais réglementaires?

Pas de rupture conventionnelle épicétou.

Au pire, on recommence à zéro. Au mieux, l'employeur décide finalement de ne pas vous licencier et c'est tout bénef.



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