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1 réponse
Bonjour,
La Caf ne choisit pas de suspendre le RSA. Elle ne le fait que si le Conseil Départemental le lui demande.
La Caf est l'organisme payeur. Le CD l'organisme décideur.
Donc c'est à voir avec le Conseil Départemental s'ils ont envoyé à la caf le courrier vous sanctionnant ou vous suspendant votre RSA.
Cdt
La Caf ne choisit pas de suspendre le RSA. Elle ne le fait que si le Conseil Départemental le lui demande.
La Caf est l'organisme payeur. Le CD l'organisme décideur.
Donc c'est à voir avec le Conseil Départemental s'ils ont envoyé à la caf le courrier vous sanctionnant ou vous suspendant votre RSA.
Cdt
17 sept. 2021 à 22:49
17 sept. 2021 à 23:02
Le contrat d'engagement réciproque, ou toutes preuves de votre recherche d'emploi/formation est à fournir au Conseil Départemental.
Dans l'intervalle, personne ne peut savoir si vos prestations seront coupées.
Cdt
17 sept. 2021 à 23:06
Cordialement
1 oct. 2021 à 00:20