Matériel
Fanny
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17 sept. 2021 à 14:08
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 sept. 2021 à 14:48
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2 réponses
Ulysse5818
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17 sept. 2021 à 14:08
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Bonjour,
Bien sur que non.
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dna.factory
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17 sept. 2021 à 14:48
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Tout est dans la question du 'venir sur mon terrain'.
Pour ma part, je considère que la maire doit pouvoir faire le nécessaire pour 's'autoriser' à utiliser votre terrain pour raison d'utilité publique.
Et si vous n'êtes pas content, c'est la même.
Je suppose que des compensations sont envisageables, mais même pas garanties.
Mais comme sous entendu, il y a des démarches à faire en amont de la part de la marie (département/région/état).
Vous serez informé en avance, et saurez à quoi vous attendre. Et, c'est uniquement quand aucune autre solution n'est possible.
Pour ma part, je considère que la maire doit pouvoir faire le nécessaire pour 's'autoriser' à utiliser votre terrain pour raison d'utilité publique.
Et si vous n'êtes pas content, c'est la même.
Je suppose que des compensations sont envisageables, mais même pas garanties.
Mais comme sous entendu, il y a des démarches à faire en amont de la part de la marie (département/région/état).
Vous serez informé en avance, et saurez à quoi vous attendre. Et, c'est uniquement quand aucune autre solution n'est possible.
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