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Matériel

Fanny - 17 sept. 2021 à 14:08
dna.factory Messages postés 23978 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2023 - 17 sept. 2021 à 14:48
Bonjour,
J'espère que je suis bien dans le bon forum.
Est ce que les entreprises publiques ou privées qui travaillent sur la voie publique ont le droit de venir sur mon terrain avec leurs véhicules et y entreposer leur matériel ? Sans mon autorisation bien sûr.
Je vous remercie.
Fanny

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 10145 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 4 008
17 sept. 2021 à 14:08
Bonjour,

Bien sur que non.
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 23978 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2023 11 515
17 sept. 2021 à 14:48
Tout est dans la question du 'venir sur mon terrain'.
Pour ma part, je considère que la maire doit pouvoir faire le nécessaire pour 's'autoriser' à utiliser votre terrain pour raison d'utilité publique.
Et si vous n'êtes pas content, c'est la même.
Je suppose que des compensations sont envisageables, mais même pas garanties.

Mais comme sous entendu, il y a des démarches à faire en amont de la part de la marie (département/région/état).
Vous serez informé en avance, et saurez à quoi vous attendre. Et, c'est uniquement quand aucune autre solution n'est possible.
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