Sujet Précédent Sujet Suivant

Conduite sans permis suivie d'une obtention

denis120 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, si qlq qui a conduit sans permis est dénoncé, et qu'entre temps il a obtenu son permis, peut-il être sanctionné d'une perte/retrait/invalidation/suspension de permis ?

En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonjour,

Non, pas sans constatation par les forces de l'ordre.

Cordialement
1

Discussions similaires

tout repayer pour passé permis AAC à permis B
sandrine -
arkan477 -

11 réponses
Passer de la conduite accompagnée à la conduite normale
Haya -
papossible -

1 réponse
arret d'un contrat de conduite accompagnée
dolomieu38 -
bulou -

2 réponses
Mon auto-école veut me refuser la conduite supervisée ?
Miimi84 -
dna.factory -

3 réponses
Multirecidive pour conduite sous emprise de stupéfiants
Sebseb004 -
dany311 -

4 réponses