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Conduite sans permis suivie d'une obtention

denis120 - 17 sept. 2021 à 14:03
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 17 sept. 2021 à 16:56
Bonjour, si qlq qui a conduit sans permis est dénoncé, et qu'entre temps il a obtenu son permis, peut-il être sanctionné d'une perte/retrait/invalidation/suspension de permis ?

En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
17 sept. 2021 à 16:56
Bonjour,

Non, pas sans constatation par les forces de l'ordre.

Cordialement
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