Conduite sans permis suivie d'une obtention
denis120
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17 sept. 2021 à 14:03
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 sept. 2021 à 16:56
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 sept. 2021 à 16:56
Bonjour, si qlq qui a conduit sans permis est dénoncé, et qu'entre temps il a obtenu son permis, peut-il être sanctionné d'une perte/retrait/invalidation/suspension de permis ?
En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci
En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci
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GrandCaribou
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Bonjour,
Non, pas sans constatation par les forces de l'ordre.
Cordialement
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