Conduite sans permis suivie d'une obtention
denis120
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, si qlq qui a conduit sans permis est dénoncé, et qu'entre temps il a obtenu son permis, peut-il être sanctionné d'une perte/retrait/invalidation/suspension de permis ?
En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci
En d'autres termes, qlq ayant obtenu son permis peut-il le perdre en raison du fait qu'il aurait conduit auparavant sans permis ?
Merci
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