Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Slurp39
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16 sept. 2021 à 21:04
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 17 sept. 2021 à 07:31
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Josh Randall
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17 sept. 2021 à 07:31
17 sept. 2021 à 07:31
Bonjour
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans. (...)
C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...