Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Slurp39
-
16 sept. 2021 à 21:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2021 à 07:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2021 à 07:31
A voir également:
- Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
17 sept. 2021 à 07:31
17 sept. 2021 à 07:31
Bonjour
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans. (...)
C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.