Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Slurp39
-
16 sept. 2021 à 21:04
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 17 sept. 2021 à 07:31
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 17 sept. 2021 à 07:31
A voir également:
- Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
- Salaire temps partiel 24h net - Accueil - Juridique et social
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 271
17 sept. 2021 à 07:31
17 sept. 2021 à 07:31
Bonjour
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans. (...)
C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...