Quelle sanction si on ne construit pas à temps?
Slurp39
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans...Qu'es tce que je risque si pas le cas? Es tce légal d'imposer ça?
Je ne parle pas de la validité du permis de construire. Rien à voir. C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
Bizarre tout ça
Merci pour vos retours
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans...Qu'es tce que je risque si pas le cas? Es tce légal d'imposer ça?
Je ne parle pas de la validité du permis de construire. Rien à voir. C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
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1 réponse
Bonjour
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
J'achète dans un lotissement qui a plus de 10 ans donc c est le PLUI qui s'applique.
Vous achetez quoi ? un terrain nu ?
Il faudrait soi disant avoir construit dans les deux ans. (...)
C'est une règle qui devait être dans le règlement dans le lotissement et qui va peut être finir dans le compromis...
Il faudrait consulter le règlement/cahier des charges et vérifier si cette règle existe bien. il ne faut pas laisser de place au conditionnel.
Il me semble que le délai de construction a dû être imposé en rapport avec le permis d’aménager. Car a un moment donné, il faut bien finir les travaux liés au lotissement lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...