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Gayomi
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16 sept. 2021 à 13:13
16 sept. 2021 à 13:13
lorsque nous avons voulu poser le portail pour clôturer notre terrain le maire est intervenu en nous interdisant de poser le portail car nous entravions le droit de passage du terrain.
Un droit de passage n'interdit pas de poser un portail. Tout le monde a le droit de sécuriser sa propriété. Par contre, une clé doit être fournie au propriétaire du fonds enclavé.
le terrain est enclave par différent terrain, il se situe au milieu de plusieurs parcelles
Reste à savoir si le droit de passage est sur votre propriété ou une pas.
Un droit de passage n'interdit pas de poser un portail. Tout le monde a le droit de sécuriser sa propriété. Par contre, une clé doit être fournie au propriétaire du fonds enclavé.
le terrain est enclave par différent terrain, il se situe au milieu de plusieurs parcelles
Reste à savoir si le droit de passage est sur votre propriété ou une pas.
16 sept. 2021 à 13:39
Le soucis c'est que sur mon acte de vente je n'ai pas de mention de droit de passage où servitude
Je l'ai appris au moment de poser le portail
Merci
Bonne journée