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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez connaissance d'une situation à risque, vous devez prendre un avocat, saisir le JAF et demander une enquête sociale.
Les faits doivent être avérés et non hypothétiques. L'enquêteur social vous interrogera vous, l'enfant, le père et toute personne qu'il jugera nécessaire.
Un rapport sera fait et remis au JAF qui pourra soit maintenir la résidence telle quelle car les accusations sont erronées soit prendre des mesures (diminution du DVH, visite médiatisé,... ) si un risque est est établi.
Cordialement
Si vous avez connaissance d'une situation à risque, vous devez prendre un avocat, saisir le JAF et demander une enquête sociale.
Les faits doivent être avérés et non hypothétiques. L'enquêteur social vous interrogera vous, l'enfant, le père et toute personne qu'il jugera nécessaire.
Un rapport sera fait et remis au JAF qui pourra soit maintenir la résidence telle quelle car les accusations sont erronées soit prendre des mesures (diminution du DVH, visite médiatisé,... ) si un risque est est établi.
Cordialement