Mascotte disney, licence ?
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ju011979
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dna.factory Messages postés 29212 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29212 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon entreprise propose la location de matériel événementiel, je souhaiterai proposer la location de mascotte pour tout type d'événement, je voudrais proposer des mascottes mickey, est ce qu'il faut une licence obligatoire pour louer ce costume?, j'ai pu lire sur le net qu'il fallait modifier un élément de la mascotte pour ne plus rentrer dans ce cadre, ce n'est pas très clair sur internet à ce sujet sur l'utilisation d'une licence ou non;
Est ce qu'il y a des personnage libre de droit maintenant que l'on peux proposer sans licence ?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR VOS REPONSES
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auprès de qui demander cette licence et a quel coût ?
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8870704-demande-de-licence-disney#1
qui vous indique les démarches pour l'obtention des licences.