mascotte disney, licence ? Résolu

Question

Bonjour, mon entreprise propose la location de matériel événementiel, je souhaiterai proposer la location de mascotte pour tout type d'événement, je voudrais proposer des mascottes mickey, est ce qu'il faut une licence obligatoire pour louer ce costume?, j'ai pu lire sur le net qu'il fallait modifier un élément de la mascotte pour ne plus rentrer dans ce cadre, ce n'est pas très clair sur internet à ce sujet sur l'utilisation d'une licence ou non; 

Est ce qu'il y a des personnage libre de droit maintenant que l'on peux proposer sans licence ?

JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR VOS REPONSES

AvocatPI · Accepted Answer

Bonjour,
Mickey a été créé par Walt Disney qui est décédé dans les années 60. 
Au regard du droit français, Mickey est toujours une œuvre protégée par des droits patrimoniaux d'auteur.
Une autorisation du titulaire des droits est donc plus que recommandée.
Cordialement,

Mascotte disney, licence ?

1 réponse

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