Mascotte disney, licence ?

Résolu
ju011979 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2021 - 14 sept. 2021 à 10:30
dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 - 27 déc. 2021 à 11:37
Bonjour, mon entreprise propose la location de matériel événementiel, je souhaiterai proposer la location de mascotte pour tout type d'événement, je voudrais proposer des mascottes mickey, est ce qu'il faut une licence obligatoire pour louer ce costume?, j'ai pu lire sur le net qu'il fallait modifier un élément de la mascotte pour ne plus rentrer dans ce cadre, ce n'est pas très clair sur internet à ce sujet sur l'utilisation d'une licence ou non;

Est ce qu'il y a des personnage libre de droit maintenant que l'on peux proposer sans licence ?

JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR VOS REPONSES

1 réponse

Profil bloqué
14 sept. 2021 à 12:43
Bonjour,
Mickey a été créé par Walt Disney qui est décédé dans les années 60.
Au regard du droit français, Mickey est toujours une œuvre protégée par des droits patrimoniaux d'auteur.
Une autorisation du titulaire des droits est donc plus que recommandée.
Cordialement,
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Bonjour
Auprès de qui demander cette licence et a quel coût ?
Merci
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dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 12 355 > Kate044
Modifié le 15 févr. 2022 à 09:13
Dans les liens "A voir également" présent sous la question à laquelle vous répondez, vous trouverez cette réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8870704-demande-de-licence-disney#1
qui vous indique les démarches pour l'obtention des licences.
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