Mascotte disney, licence ?
Résolu
ju011979
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 19825 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19825 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon entreprise propose la location de matériel événementiel, je souhaiterai proposer la location de mascotte pour tout type d'événement, je voudrais proposer des mascottes mickey, est ce qu'il faut une licence obligatoire pour louer ce costume?, j'ai pu lire sur le net qu'il fallait modifier un élément de la mascotte pour ne plus rentrer dans ce cadre, ce n'est pas très clair sur internet à ce sujet sur l'utilisation d'une licence ou non;
Est ce qu'il y a des personnage libre de droit maintenant que l'on peux proposer sans licence ?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR VOS REPONSES
Est ce qu'il y a des personnage libre de droit maintenant que l'on peux proposer sans licence ?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE POUR VOS REPONSES
A voir également:
- Mascotte professionnelle disney
- Mascotte disney officiel - Meilleures réponses
- Disney licence - Meilleures réponses
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum Accident du travail
- Amende licence disney - Forum Entreprise et sociétés
- Questionnaire maladie professionnelle forum - Forum sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auprès de qui demander cette licence et a quel coût ?
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8870704-demande-de-licence-disney#1
qui vous indique les démarches pour l'obtention des licences.