A voir également:
- Radiation demande de logement social forum
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Rang 1 logement social avis - Forum Habitation
5 réponses
Bonjour
C'est une radiation du conseil général ?
Vous avez reçu des courriers ?
C'est une radiation du conseil général ?
Vous avez reçu des courriers ?
Lulu
Bonjour ouiii reçu deux courrier et là hier matin j’ai reçu fin de droit
Bonjour,
Pour faire simple :
Vous pouvez toujours faire 1 recours auprès du Conseil départemental en espérant que la procédure n'a pas été respectée.
A minima, vous avez ignoré 2 courriers en plus de ne pas respecter vos obligations.
Vous pouvez aussi déposer un nouveau dossier. Le droit ne sera alors ouvert qu'après validation de contrat d'engagements.
Pour faire simple :
Vous pouvez toujours faire 1 recours auprès du Conseil départemental en espérant que la procédure n'a pas été respectée.
A minima, vous avez ignoré 2 courriers en plus de ne pas respecter vos obligations.
Vous pouvez aussi déposer un nouveau dossier. Le droit ne sera alors ouvert qu'après validation de contrat d'engagements.
bonjour
vous avez la procédure à suivre ci dessous:
https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/
il va falloir donner des arguments valables pour expliquer que vous n'avez pas répondu à deux courriers et pas respecté votre contrat d'insertion...
vous avez la procédure à suivre ci dessous:
https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/
il va falloir donner des arguments valables pour expliquer que vous n'avez pas répondu à deux courriers et pas respecté votre contrat d'insertion...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...