Chatons à adopter gratuitement
Agadir212
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai met mes deux chatons à adopter sur le bon coin, y’a une personne qui est venue les chercher pour les adopter, je suis trop attaché à une des deux chats,j’ai pas trop confiance de cette personne . je l’es appeler le même jour pour qu’elle me la rend mais cette dernière ne veux plus répondre au téléphone, je lui proposer 100€ et c’est la qui m’a envoyer un message pour me dire qu’elle va me rappeler. Ma question est ce que je peux les récupérer ou pas?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas si simple : Si vous vendez un chien ou un chat sans être immatriculé, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 7500 euros.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/#:~:text=Vendre%20un%20chiot%20ou%20un%20chaton%20%3A%20vos,et%20fiscalit%C3%A9.%20...%207%20Amende%20et%20sanction.%20
Il n'est ici pas question de vente.