Chatons à adopter gratuitement
Agadir212
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8 sept. 2021 à 20:59
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 sept. 2021 à 22:11
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1 réponse
durock
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8 sept. 2021 à 21:03
8 sept. 2021 à 21:03
Bonjour
Donner c'est donner, reprendre c'est voler ! ...
Mais si elle veut bien vous les vendre, je ne vois pas où est le problème.
Cdlt
Donner c'est donner, reprendre c'est voler ! ...
Mais si elle veut bien vous les vendre, je ne vois pas où est le problème.
Cdlt
8 sept. 2021 à 21:11
Pas si simple : Si vous vendez un chien ou un chat sans être immatriculé, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 7500 euros.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/#:~:text=Vendre%20un%20chiot%20ou%20un%20chaton%20%3A%20vos,et%20fiscalit%C3%A9.%20...%207%20Amende%20et%20sanction.%20
8 sept. 2021 à 22:11
Il n'est ici pas question de vente.